Le
projet de nouveau code d’investissement, adopté par le gouvernement Laarayedh en
novembre 2013, mais pas encore voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC)
à laquelle il a été transmis, risque de ne pas voir le jour. Car ce texte est
fortement critiqué par les organisations patronales (UTICA, CONECT et IACE), qui
lui préfèrent de loin le texte en vigueur datant de 1993, en demandant tout
simplement l’abandon ou l’ouverture d’un nouveau round de discussions avec les
organisations et les associations concernées pour en corriger les principaux
défauts.
Les organisations patronales reprochent au nouveau texte l’absence de stratégie,
notamment en matière de développement régional, d’objectifs mesurables, de
marquer une reculade sur certains acquis –comme la possibilité pour les
entreprises tunisiennes de recourir à l’arbitrage international, le nouveau
texte les condamnerait à ne porter plainte que devant la justice locale-, de
risquer d’alourdir la bureaucratie en matière d’investissements avec la création
envisagée d’une Instance nationale de l’investissement (INI) appelée à
centraliser la décision dans ce domaine, etc.
