L’emprunt obligataire national, annoncé lundi 3 mars 2014 par le chef du gouvernement, Mehdi Jomâa, lors d’un entretien télévisé, devra atteindre, selon les premières estimations, 1 milliard de dinars, a avancé Chaker Soltani, directeur général de la gestion des dettes et de la coopération financière au ministère des Finances.
Dans une interview accordée à l’agence TAP, il a précisé que les délais de souscription à l’emprunt obligataire national seront déterminés dans le projet de la loi des finances complémentaire de l’année 2014, estimant que cette opération devra être réalisée avant les prochaines élections.
M. Soltani a souligné que cet emprunt permettrait de préserver l’équilibre des finances publiques et de l’économie nationale. “La souscription à l’emprunt obligataire est considérée comme étant un investissement à moyen et long termes”, a-t-il dit, appelant les Tunisiens à adhérer à cette opération pour soutenir la Tunisie, sachant que l’emprunt fournira à l’Etat des ressources financières additionnelles.
A rappeler que la Tunisie a procédé après l’indépendance (1956) au lancement de deux emprunts obligataires nationaux: d’abord en 1964 pour construire le pays, et le deuxième en 1986 après la crise économique que le pays a connue au cours des années 1980.
M. Soltani a, par ailleurs, précisé que plusieurs facteurs devront être pris en considération lors de la fixation de la valeur de l’emprunt obligataire, tels que le recul de l’épargne de 21% en 2010 à environ 15% en 2013 et le manque de liquidités au niveau du marché monétaire. Il a rappelé, dans ce contexte, que la BCT injecte quotidiennement 4,7 milliards de dinars pour garantir le déroulement des opérations bancaires.
Concernant les règlementations en vigueur pour le lancement d’un emprunt obligataire national, M. Soltani a indiqué que des mesures spécifiques sont suivies tant au niveau de la loi de finances complémentaire que de l’augmentation du budget dans le chapitre des estimations de l’emprunt. Il est, par ailleurs, procédé à la publication d’un décret qui fixe les conditions de l’emprunt national, détermine le taux d’intérêt nominal et la valeur nominale de chaque obligation.
D’autres mesures sont également prises pour faire connaître l’opération auprès des investisseurs et notamment des citoyens afin de les inciter à souscrire à l’emprunt national. Le taux d’intérêt de l’emprunt sera fixe et le décret relatif à l’emprunt déterminera les délais de restitution par le souscripteur de son financement lorsqu’il le souhaite, a-t-il fait remarquer.
Soltani a encore souligné que les obligations relatives à l’emprunt seront échangées au niveau du marché financier national.
Les non résidents et sociétés étrangères installés en Tunisie peuvent souscrire à l’emprunt national obligataire à condition que l’opération de souscription soit soumise à la la loi du change (montrer une pièce prouvant l’importation de devises, tout en souscrivant en dinars tunisiens). La restitution du financement se fera également en monnaie locale.
En revanche, les Tunisiens résidant à l’étranger et désireux de souscrire à l’emprunt ne sont pas tenus de détenir une pièce prouvant l’importation de devises.
Les besoins en financements du budget 2014 s’élèvent à 13 millards de dinars répartis entre ressources extérieures (8 milliards de dinars) et ressources intérieures (5 millards de dinars).
