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| Aulnay-sous-bois manifestent le 25 octobre 2013 (Photo : Eric Piermont) |
[11/03/2014 18:23:34] Bobigny (AFP) PSA Peugeot Citroën, condamné mardi pour inégalité de traitement après la prime de fin de conflit versée l’an dernier aux salariés grévistes de l’usine d’Aulnay-sous-Bois, fera appel de cette décision, a-t-il indiqué à l’AFP.
Dans son jugement rendu mardi, consulté par l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris estime que le protocole de fin de conflit signé en mai 2013 entre la direction, la CGT et la CFDT est “illicite en ce qu’il a permis, dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, à certains salariés de bénéficier d’une mesure que d’autres se sont vu refuser”.
En conséquence, le tribunal, assigné par le Syndicat indépendant de l’automobile (SIA, majoritaire à l’usine de Seine-Saint-Denis), demande à PSA d’étendre ce protocole “à l’ensemble des salariés en ayant fait la demande dans les conditions prévues et au plus tard le 16 août 2013”.
Ce protocole accordait une prime exceptionnelle de 19.700 euros aux grévistes CGT et CFDT après quatre mois de grève dure pour contester la fermeture du site, prévue d’ici juin 2014.
En échange, les grévistes s’engageaient à partir avant le 31 mai et à abandonner les recours contre le plan social. La mesure avait suscité le mécontentement des autres salariés.
Interrogé par l’AFP, le groupe automobile “prend acte de la décision” et dit son “intention de faire appel”.
Il tient à “rappeler” que la prime accordée aux grévistes, qui ont accepté de partir en refusant les mesures de reclassement prévues, visait “à maintenir le principe d’égalité de traitement avec tous les autres salariés qui ont de leur côté pu bénéficier de ces mesures”, ainsi que d’une période de préavis.
La demande formulée à l’époque par des non-grévistes de bénéficier de la même possibilité de quitter immédiatement la société en percevant la prime “ne pouvait être satisfaite”, explique un porte-parole de l’entreprise.
“Il n?a jamais été envisagé que ces salariés puissent quitter l?entreprise en dehors de toute solution de reclassement identifiée en application du plan de reclassement”, a-t-il ajouté.
D’après Me Philippe Lejard, l’avocat du SIA, près de 550 salariés sont susceptibles de toucher cette prime, ce qui représenterait “un coût de près de 10 millions d’euros pour PSA”. Une centaine de salariés ont d’ores et déjà lancé une action pour obtenir cette prime, qui doit être demandée individuellement et auprès des prud’hommes, a-t-il précisé.
“Même si un chèque ne remplace pas un emploi, nous sommes ravis d’avoir gagné. Les protocoles de fin de grève doivent s’appliquer à tous”, a-t-il déclaré à l’AFP.
