En gestation depuis près de deux ans, la loi sur le Partenariat Public/Privé (PPP) revient sur le devant de la scène après l’avoir quitté pendant quelques mois.
L’initiative de cette réactivation d’un dossier objet de débat depuis plusieurs années revient à l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) qui a organisé, mercredi 12 mars 2014, une table-ronde pour débattre du «Partenariat Public/Privé et relance de l’investissement en Tunisie: opportunités et contraintes».
Le timing de cette initiative n’est pas fortuit. Elle arrive en fait à quelques jours du (re)passage du projet de loi sur le PPP devant la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée nationale constituante (ANC). Qui va examiner –et le cas échéant valider- les amendements proposés par le ministère de la Gouvernance et de Lutte contre la corruption du précédant gouvernement. «Il y avait dans le projet de loi des failles qui pouvaient être une autoroute vers des problèmes de gouvernance. Au printemps dernier, nous avions demandé au chef du gouvernement, lors d’une rencontre, de passer le texte au ministère de la Gouvernance et de Lutte contre la corruption pour le revoir et le verrouiller par rapport à ce type de danger. Nous allons examiner les recommandations de ce ministère, notamment en ce qui concerne la composition et l’indépendance de la Commission de contrôle qui va être créée», indique Mme Lobna Jeribi, rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement.
Mais la gouvernance, plus clairement les risques de malversations et de corruption, ne constitue pas le seul souci des députés. L’autre sujet de préoccupation par rapport aux projets de PPP, «c’est l’impact de ce genre de projets sur le citoyen final, c’est-à-dire sur son pouvoir d’achat», souligne Mme Jeribi. Une inquiétude que partage Slim Zghal, membre du Comité directeur de l’IACE.
Rappelant qu’un investisseur privé doit récupérer ses billes et faire des bénéfices pour pouvoir continuer à investir, le directeur général d’Altea Packaging avertit contre un certain type de PPP –comme l’Amérique latine en a connu- où l’Etat, incapable d’investir pour assurer le service dans un secteur donné (l’eau, par exemple), confie l’activité à un privé pour se rebiffer par la suite lorsque l’augmentation des prix provoque des révoltes.
Partageant le même constat que le rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’ANC, de l’existence de partisans et d’adversaires du PPP, et qu’il y a «des success stories et de mauvais exemple de PPP», Walid Bel Hadj Amor, président du Centre Tunisien de Veille et Intelligence Economique (CTVIE), appelle à «mettre en place des règles pour en garantir le succès». Ce qui n’est pas impossible, puisque d’autres pays, notamment en Afrique sub-saharienne –comme en ont témoigné Antoine Courcelle-Labrousse (représentant de l’International Finance Corporation) et Sofiane Larbi (chargé d’investissements à la BAD)- l’ont fait.
