Pour le bâtonnier de l’Ordre national des avocats, “l’Etat tunisien est concerné au premier chef par les demandes en faveur du rapatriement des fonds spoliés placés à l’étranger, et doit, en cela, respecter les lois et procédures en vigueur”. “Tout nouveau mandat donné à un cabinet ou à une société d’avocats doit remplir les conditions édictées par le décret y afférent (décret fixant les conditions et les procédures à suivre par les organismes publics pour mandater les avocats afin de les représenter auprès des tribunaux et autres instances assimilées) et se conformer aux principes de transparence, de publicité et d’égalité”, a ajouté Mohamed Fadhel Mahfoudh dans une déclaration rendue publique mercredi.
En cas de commission d’un cabinet d’avocats étranger, ce dernier est dans l’obligation de se faire assister par un cabinet d’avocats tunisiens, en vertu de l’article 20 du décret organisant les marchés publics, insiste-t-il, rappelant que le barreau avait adressé plusieurs courriers au gouvernement et à la Banque centrale de Tunisie pour faire part de “sa disposition à seconder les efforts de l’Etat et à mettre à contribution ses réseaux dans les milieux des avocats à l’étranger”.
Il a d’autre part fait valoir que “les avocats tunisiens et la profession n’ont rien à voir avec le dossier de rapatriement des biens spoliés placés à l’étranger”. Ce sont le gouvernement et la Banque centrale qui, seuls, s’étaient occupés de ce dossier et avaient mandaté à cet effet un ou plusieurs cabinets d’avocats étrangers, sans la moindre coordination avec le Conseil de l’ordre, affirme-t-il encore dans sa déclaration.
Selon lui, le Conseil de l’ordre des avocats avait été invité par le ministère de la Justice à participer aux travaux de la Coordination nationale de soutien aux efforts de l’Etat en matière de recouvrement des fonds pillés et placés à l’étranger mais sa participation s’est limitée à deux séances exploratoires, en novembre 2012, date depuis laquelle il n’avait plus été invité.
Le bâtonnier pense que, “pour réussir à rapatrier les fonds pillés et placés à l’étranger, l’Etat doit agir dans le respect des principes qui justifient leur rapatriement et qui en font bien plus qu’un dossier administratif, et ce en associant les compétences nationales indépendantes et les composantes de la société civile aux démarches à entreprendre, en Tunisie et à l’étranger, pour faire bouger les choses avec succès”.
Comme l’explique Mohamed Fadhel Mahfoudh lui-même, cette déclaration intervient à la suite des propos attribués au président de la République provisoire lors de sa récente visite en Suisse, qui, évoquant le dossier des fonds spoliés encore en souffrance, avait parlé d'”échecs”, mais aussi de déclaration du gouverneur de la Banque centrale selon qui “des sociétés américaines avaient proposé à la Tunisie de prendre en charge ce dossier en contrepartie d’un pourcentage sur les fonds récupérés”.
