Les préoccupations professionnelles des conseillers fiscaux et les difficultés qu’ils rencontrent ont été exposées lors d’une conférence de presse, organisée jeudi 13 mars, à l’initiative de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature.
Estimant que la profession est l’une des principales garanties d’un Etat de droit et des institutions, le président de l’Observatoire, Ahmed Rahmouni, a affirmé que le conseiller fiscal ne demande rien de plus que la mise à niveau l’organisation et la redéfinition du statut juridique de la profession, dans le contexte des nouveaux défis générés par la révolution et les impératifs de l’étape présente.
Le président de la Chambre régionale des conseillers fiscaux, Mohamed Salah Ayari, demande, de son côté, “la levée de l’embargo” qui frappe, selon lui, le projet de loi organisant la profession, en instance d’examen par l’Assemblée nationale constituante, depuis juillet 2012.
En outre, il demande au gouvernement de valider le projet proposé par le ministère des Finances, compte tenu de l’impact de la réorganisation et de la restructuration de la profession sur le Trésor public, les droits des contribuables et la réforme fiscale.
Quant au président du Groupement professionnel des conseillers fiscaux, Skander Sallemi, il a déploré la régression du nombre de conseillers fiscaux, et ce depuis la promulgation de la loi de 2006 -texte ayant plafonné l’intervention du conseiller fiscal dans les affaires examinées par les tribunaux-, de même que dans la représentation juridique des contribuables. Selon lui, cela a entraîné une diminution des opportunités de travail et la limitation de l’activité aux grandes villes.
