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| un immeuble parisien (Photo : Loic Venance) |
[19/03/2014 10:09:06] Paris (AFP) Le gouvernement a annoncé mercredi octroyer un mois supplémentaire aux professionnels pour achever et facturer les travaux de rénovation de logements qui devaient bénéficier encore du taux de TVA à 7%, à condition d’être réalisés avant la mi-mars, et qui n’ont pu l’être en raison de la météo.
Depuis le 1er janvier, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est passé de 7% à 10% pour les travaux de rénovation dans les logements réalisés par une entreprise, mais une dérogation avait été introduite.
Elle stipulait que “les travaux de rénovation ayant fait l?objet avant le 31 décembre 2013 d’un devis signé et de l’encaissement d?un acompte d?au moins 30% du total de la facture, peuvent bénéficier à titre dérogatoire du taux de TVA de 7%, à condition que le solde soit facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014”.
Mais, “afin de tenir compte du retard constaté sur les chantiers en raison des intempéries des premiers mois de l?année, et après concertation avec les professionnels du secteur”, il a été décidé “de reporter d?un mois, respectivement au 1er avril et au 15 avril, ces dates limite de facturation et d’encaissement, pour les travaux de rénovation réalisés en extérieur”, selon un communiqué commun des ministères de l’Economie, du Budget et de l’Artisanat.
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) avait demandé fin février un “ultime” délai pour l’application de la TVA à 7%, afin de tenir compte des intempéries qui ont perturbé ces ultimes chantiers censés en bénéficier.
