Le second volet du programme de réformes structurelles concerne le secteur financier. A ce sujet, la Lettre d’intention adressée le 28 janvier par le gouvernement tunisien au Fonds monétaire international (FMI) rappelle que quelques pas ont déjà été franchis sur la voie de le mise en œuvre du premier axe de la stratégie de réforme, celui ayant trait aux banques.
D’abord, en décembre 2013 a été publié un décret renforçant la gouvernance des banques publiques par leur exclusion du domaine d’application de la loi sur les entreprises publiques. Ce qui les soumet aux mêmes règles que les banques privées et aura entre autres conséquences de permettre l’intégration de compétences venant du secteur privé au management des banques publiques.
Ensuite, ont été adoptés des critères uniformes pour l’analyse des crédits en matière d’audit des banques publiques.
Enfin, une seconde tranche de 0,6% du PIB dédiée à la recapitalisation de ces établissements –en plus d’un autre de 0,6% prévu par la loi de finances complémentaires de 2013- a été incluse dans le budget 2014.
Malgré tout, du retard a été enregistré dans le déploiement de la stratégie de réforme et de relance du secteur bancaire. L’audit annoncé des trois grandes banques publiques n’a été effectué que pour deux d’entre elles (la Banque de l’Habitat et la Société Tunisienne de Banque), alors que celui de la BNA traîne encore et devrait, selon le ministre de l’Economie et des Finances.
Mais Hakim Ben Hamouda est déterminé à rattraper le temps perdu. Conscient de la nécessité d’agir rapidement, le nouveau ministre de l’Economie et de Finances a rapidement ouvert le dossier de la réforme bancaire qu’il voudrait soumettre au conseil des ministres pour validation et mise en œuvre au plus tard début avril.
A priori, trois solutions sont envisagées pour remettre d’aplomb les trois banques publiques (Société Tunisienne de Banque, Banque de l’Habitat et Banque Nationale Agricole), ainsi que Hakim Ben Hamouda l’a indiqué dans la Lettre d’intention qu’il a adressée le 28 février au Fonds monétaire international: recapitalisation, fusion ou réduction de la part de l’Etat dans le capital de ces banques au profit de partenaires stratégiques privés.
Toutefois, le nouveau ministre ne cache pas son opposition aux deux dernières mesures et sa préférence pour une recapitalisation, mais que l’Etat ait de nouveau à mettre la main à la caisse. En effet, les fonds destinés à être injectés dans les trois banques proviendraient de bons du trésor non-négociables avec des échéances à moyen terme.
En outre, tout programme de recapitalisation sera accompagné, ainsi que le gouvernement l’a annoncé au FMI, de la promulgation de «règles de gouvernance claires et transparentes combinées avec une autonomie financière et opérationnelle et la mise en œuvre d’un business plan concernant le mode de financement».
Deuxième axe de la stratégie, la création de la Société de Gestion d’Actifs (SGA) devrait, selon la Lettre d’intention avoir lieu en juin 2014. Le projet de loi y afférent a été élaboré avec l’assistance technique de la Banque mondiale. Car pour Hakim Ben Hamouda, il faudrait également soulager les banques publiques de leurs créances accrochées –notamment celles du secteur touristique dont les trois établissements détiennent 54%.
Troisième axe de la stratégie, le renforcement de la supervision des banques et de la transparence du système bancaire. A cet effet, les autorités ont commencé en janvier 2013 à imposer des sanctions et des mesures disciplinaires aux banques qui ne sont pas en conformité avec les règles prudentielles. Et l’engagement à prendre d’autres mesures à l’avenir, comme l’amélioration du reporting des données bancaires et l’évolution vers les règles prudentielles internationales.
Concernant le reporting, un nouveau système de gestion des données comptables, financières et institutionnelles a été élaboré avec l’assistance technique du FMI et devrait être déployé tout au long de l’année 2014. En attendant, il est projeté le développement, en mars 2014, d’une plateforme de reporting des performances bancaires pour toutes les banques commerciales, valables 60 jours après la fin de chaque trimestre. Ce système facilitera la gestion du risque et le rapprochement avec les données de la centrale des risques.
A suivre…
