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| éen de Strasbourg, le 11 mars 2014 (Photo : Frederick Florin) |
[20/03/2014 09:56:01] Bruxelles (AFP) Le Parlement européen et les Etats de l’UE sont parvenus à un accord jeudi sur l’union bancaire, au terme d’une nuit de négociation marathon, a annoncé le groupe PPE (droite).
“Un accord a été trouvé tôt jeudi matin après 16 heures de négociations”, a indiqué le groupe PPE dans un communiqué.
Cet accord politique porte sur la liquidation ordonnée des banques de la zone euro, et vise à en faire porter le fardeau financier sur le secteur bancaire et non sur les contribuables.
Il s’agit du second pilier de l’union bancaire européenne, après la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera assurée à partir de la fin de cette année par la Banque centrale européenne.
Cet accord décroché de haute lutte, représente “une réelle protection contre les faillites bancaires”, avait expliqué jeudi matin le ministre français des Finances, Pierre Moscovici.
L’accord politique arrive à point nommé, à quelques heures d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 à Bruxelles.
Il intervient surtout juste à temps pour pouvoir être approuvé par le Parlement européen mi-avril, lors de la dernière séance plénière de la législature. Si ce délai n’avait pas été respecté, l’ensemble du texte aurait dû être renégocié avec le prochain Parlement, faisant perdre beaucoup de temps à la mise en place de l’union bancaire.
Un compromis entre les Etats avait déjà été difficile en décembre, en raison de l’intransigeance de l’Allemagne, dont les positions sont restées jusqu’au bout très éloignées de celles du Parlement.
Les points de friction concernaient en particulier le mécanisme de prise de décision et le rythme de montée en puissance du fonds qui sera mis en place et abondé par les banques pour accompagner les faillites du secteur.
