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| érôme Kerviel sur la route à la sortie de Modène le 19 mars 2014 (Photo : Gabriel Bouys) |
[22/03/2014 08:41:35] Paris (AFP) Acculé par une justice sourde jusque-là à ses arguments, Jérôme Kerviel a obtenu mercredi en cassation un revirement inattendu avec l’annulation de ses dommages et intérêts historiques, même s’il devrait être incarcéré dans les prochains mois.
La plus haute juridiction française a considéré que les manquements de la banque en matière de contrôle, reconnus par Société Générale, devaient bien être pris en compte par la justice, qui s’y était toujours catégoriquement refusée jusqu’ici.
La Cour de cassation ouvre ainsi la voie, non seulement à un nouveau procès devant la cour d’appel de Versailles, mais aussi à une réduction des dommages et intérêts infligés à l’ancien trader, qui équivalaient, avant leur annulation, à l’intégralité de la perte déclarée par Société Générale, soit 4,91 milliards d’euros.
“La Cour de cassation a perçu, comme beaucoup de gens, que les cinq milliards sur la tête d’un bonhomme, c’était trop”, selon l’avocat Daniel Soulez Larivière.
Il est impossible de dire dans quelles proportions, car dès lors qu’on accepte le principe du partage des responsabilités, “ça nous emmène dans une forme de brouillard” et la lecture d’une même affaire peut varier sensiblement d’une juridiction à l’autre, souligne Philippe Brun, professeur de droit à l’université de Savoie.
Pour achever de rebattre les cartes, Jérôme Kerviel et sa défense espèrent enfin obtenir une expertise indépendante des conditions de la perte, qui leur a déjà été refusée par trois juridictions.
“Ce n’est plus l’affaire Jérôme Kerviel, c’est l’affaire Société Générale”, a dit vendredi à l’AFP David Koubbi, comme il l’avait déclaré mercredi après lecture de la décision.
– La prison dans quelques mois –
Pour son client, tout autant que pour lui, l’annulation sonne comme une revanche, car il s’agit de la première décision de justice qui leur soit favorable en plus de six ans de procédure.
Avant le deuxième procès en appel, dont les dates ne sont pas encore connues, Jérôme Kerviel tentera de confirmer son rebond devant le conseil des prud’hommes. Sans doute pas lundi, car l’audience qui était prévue ce jour-là, à 13H00, ne sera que l’occasion de demander un renvoi à une date ultérieure.
Aujourd’hui encore libre, l’ancien trader ne sera pourtant pas présent à cette audience, tout comme il était absent mercredi lorsque la Cour de cassation a rendu son arrêt.
Après avoir rallié Parme jeudi au terme d’une première tranche de 500 km environ parcourus en quatre semaines, Jérôme Kerviel poursuit sa route à pied entre Rome et Paris, entamée après sa rencontre avec le pape François au Vatican, le 19 février.
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| érôme Kerviel allume une cigarette à Modène le 18 mars 2014 (Photo : Gabriel Bouys) |
Cette marche pourrait durer encore deux mois environ au rythme qui est le sien, à moins que son incarcération n’y mette un terme prématuré.
Car depuis mercredi, Jérôme Kerviel est condamné définitivement à cinq ans d’emprisonnement, dont trois ferme, et devrait être placé sous écrou dans les prochains mois.
C’est le parquet général de Paris qui est chargé, dans ce cas, de la diffusion de la peine, c’est-à-dire de sa mise en application. Après avoir notifié aux parties la décision de la Cour de cassation, il transmet théoriquement aux services de police une notification afin qu’ils prennent contact avec le condamné en vue de son placement en détention.
Mais il est possible pour le condamné ou ses conseils de se rapprocher du parquet général préalablement pour convenir d’un rendez-vous qui verra Jérôme Kerviel se présenter en vue de son incarcération. C’est ce scénario qui est le plus probable. En 2008, il avait passé 41 jours en détention provisoire, ce qui porte le solde de sa peine à un peu plus de 2 ans et 10 mois.
