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| ” (Photo : Gabriel Bouys) |
[24/03/2014 16:44:48] Paris (AFP) Le conseil de Prud’hommes de Paris a refusé une demande de renvoi et radié l’affaire qui oppose l’ancien trader Jérôme Kerviel à son ex-employeur, la Société Générale, ce qui signifie que le dossier ne sera pas examiné sur le fond avant au moins six mois.
Comme il l’avait annoncé, le conseil de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, a formulé à l’audience une demande de renvoi.
Il plaidait qu’il n’avait reçu que fin février des pièces demandées à la Société Générale et n’avait pu, de ce fait, faire valider ses conclusions par Jérôme Kerviel, qui marche actuellement entre Rome et Paris.
L’avocat de Société Générale, Me Arnaud Chaulet, a dit qu’il ne s’opposait pas à sa demande.
Mais le président d’audience, M. Chambournac, a refusé et tancé les deux parties.
Il leur a notamment reproché d’avoir contraint le conseil à mobiliser une partie de l’après-midi afin d’examiner l’affaire, pour finalement demander un renvoi.
Malgré les arguments des deux parties, il a annoncé que l’affaire serait radiée.
Pour qu’elle soit examinée par le conseil de Prud’hommes, Jérôme Kerviel et son conseil devront la réintroduire, comme s’ils saisissaient la juridiction pour la première fois.
En conséquence, l’affaire ne sera pas examinée avant au moins six mois, a dit, après l’audience, Me Koubbi.
“Cette décision est bonne parce qu’elle va permettre aux deux parties de se mettre en état” de plaider l’affaire, a ajouté le conseil de l’ancien opérateur de marché.
Jérôme Kerviel et ses conseils réclament à la Société Générale une expertise indépendante sur les conditions de la perte de 4,91 milliards d’euros déclarée par la banque, diverses indemnités liées à son licenciement ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de la perte.
“Société Générale n?a pas de réaction particulière ; la banque n?est ni à l?origine de cette procédure, ni de la demande de renvoi, ni de sa radiation que le conseil de Prud?hommes a jugé bon de prendre, compte tenu du non-respect du calendrier de la procédure par le demandeur”, a commenté la banque dans une déclaration transmise à l’AFP.
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans d’emprisonnement, dont trois ferme, mais a annulé les 4,91 milliards d’euros de dommages et intérêts qu’avait prononcés la cour d’appel de Paris en octobre 2012.
Me Koubbi a indiqué avoir pris attache avec le parquet général de Paris et “des discussions sont en train de se nouer” pour déterminer à quelle date Jérôme Kerviel sera incarcéré.
Outre la procédure aux Prud’hommes et la procédure civile, qui fera l’objet d’un nouveau procès devant la cour d’appel de Versailles,deux autres fronts restent ouverts pour Jérôme Kerviel.
Il s’agit de deux plaintes, déposées respectivement en juin et juillet 2013, l’une pour faux et usage de faux, l’autre pour escroquerie au jugement. Le doyen des juges d’instruction s’en est saisi, selon Me Koubbi, qui espère que Jérôme Kerviel sera bientôt convoqué par le magistrat.
