çais Pernod Ricard, à San Jose de las Lajas, à Cuba le 22 novembre 2013 (Photo : Adalberto Roque) |
[28/03/2014 18:48:00] La Havane (AFP) Le Parlement cubain devrait adopter samedi une nouvelle loi sur les investissements étrangers, dernière planche de salut pour l’économie du régime communiste qui ne parvient pas à décoller malgré les réformes entreprises depuis plusieurs années.
Le président Raul Castro l’a dit et répété : cette loi est “cruciale” pour l’économie du pays, qui a terminé 2013 avec une hausse de son PIB de 2,7%, en deçà des prévisions (3,6%), après plusieurs années de croissance similaire.
Cette “impérieuse nécessité” d’argent frais, selon l’expression du président, vise un déficit structurel en investissements touchant notamment l’agriculture, gros point noir de l’économie cubaine, mais aussi tous les secteurs productifs du pays.
La nouvelle loi, dont les détails n’ont pas été officiellement publiés, visera également le lancement de la Zone de développement spéciale que le régime cubain souhaite voir fleurir autour du mégaport de Mariel, à 50 km à l’ouest de La Havane, le plus grand projet d’infrastructure jamais lancé à Cuba, inauguré en janvier.
Pour atteindre des taux de croissance annuelle de l’ordre de 6 à 8% comme le souhaite le régime, Cuba vise des hausses annuelles des investissements de 25% à 35%, contre seulement 4,4% en 2013, selon les chiffres diffusés par l’Office national des statistiques.
“La formation de capital brut en relation au PIB a atteint 13,6% au cours des six dernières années, très en-dessous de la moyenne d’Amérique latine où elle dépasse 20%”, notait récemment Pavel Vidal, un des plus éminents économistes de l’île.
Pour attirer les capitaux étrangers à Cuba, en dépit de l’embargo économique que les Etats-Unis imposent au pays depuis un demi-siècle, le régime communiste offre surtout un régime fiscal très souple, selon les informations partielles publiées par les médias locaux.
– Exemption d’impôt sur les bénéfices –
évrier 2014 (Photo : Adalberto Roque) |
Les entreprises devraient ainsi être exemptes d’impôt sur les bénéfices pendant huit ans, avec prolongation possible. Une fois expirée la période d’exonération, les entreprises paieront un impôt de “15% du bénéfice net imposable”, soit la moitié du taux actuellement en vigueur, affirmait cette semaine le quotidien officiel Juventud Rebelde.
Toutefois, ajoutait le quotidien, si l’activité concerne “l’exploitation de ressources naturelles, renouvelables ou non, le taux d’imposition sur le bénéfice peut être augmenté jusqu’à 50% sur décision du conseil des ministres”.
De plus, des garanties devraient être apportées quant à la sécurité des investissements. “Les investissements ne pourront pas être saisis”, affirmait Juventud Rebelde. En ajoutant toutefois : “Sauf pour motifs d’utilité publique ou d’intérêt social”.
Et dans ce cas, “la saisie se ferait en accord avec la Constitution et les traités internationaux, avec une indemnité adéquate établie d’un commun accord”, selon le journal.
Dans les années 60, aux premières années de la Révolution cubaine, Fidel Castro avait nationalisé tous les avoirs étrangers à Cuba.
Reste une incertitude de taille : la possibilité d’accueillir des entreprises à capital entièrement étranger, alors que l’immense majorité de la présence étrangère réside aujourd’hui au sein de co-entreprises où la partie cubaine est majoritaire.
ère dans une fabrique de cigares cubain le 27 février 2014 (Photo : Adalberto Roque) |
Enfin un point semble acquis : les entreprises étrangères ne seront pas libres d’embaucher de manière directe et devront continuer de faire appel à une entreprise publique de gestion de personnel.
L’adoption de cette nouvelle loi, attendue depuis de nombreux mois pour remplacer une législation datant de 1995, intervient alors que se ravivent les inquiétudes quant au soutien à Cuba du Venezuela, principal partenaire commercial et soutien politique de La Havane.
“La nouvelle loi est la dernière chance pour que les réformes atteignent enfin les objectifs de croissance, mais aussi pour diversifier l’économie et réduire sa dépendance à l’égard du Venezuela”, notait Pavel Vidal.