Guerre des brevets : Apple et Samsung de retour devant la justice

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à côté du modèle concurrent de Samsung, le Galaxy S3, dans un magasin en 2012 (Photo : Jung Yeon-Je)

[31/03/2014 06:37:25] San Francisco (AFP) Pas de répit dans la guerre des brevets: les deux premiers fabricants mondiaux de smartphones et de tablettes, l’américain Apple et le sud-coréen Samsung, s’apprêtent de nouveau à croiser le fer devant la justice américaine.

La sélection des jurés débutera lundi dans un tribunal de San José, au coeur de la “Silicon Valley” californienne. Chacune des parties disposera ensuite de 25 heures pour exposer ses arguments.

Les deux groupes s’étaient déjà affrontés dans le même tribunal et sous l’égide de la même juge, Lucy Koh, lors de deux procès géants s’étant soldés l’an dernier par une amende de 930 millions de dollars pour Samsung. Le groupe sud-coréen a fait appel.

Les pénalités pourraient cette fois être encore plus élevées, car les plaintes examinées concernent des modèles plus récents et s’étant mieux vendus, comme l’iPhone 5 d’Apple ou le Galaxy S3 de Samsung conçu pour l’attaquer sur le créneau haut-de-gamme.

Les deux fabricants ont toutefois sorti déjà chacun une nouvelle génération de ces appareils l’an dernier (l’iPhone 5S et le Galaxy S4), avec la suivante attendue cette année.

“Les parties essayent vraiment d’impliquer les produits les plus récents et les meilleurs, mais le règlement des contentieux sur les brevets aux Etats-Unis est lent, c’est pourquoi le procès de 2014 portera sur des produits de 2012 et d’avant 2012”, commente Florian Mueller, un analyste spécialiste de la propriété intellectuelle, sur le site fosspatent.com.

– Conciliation impossible –

Les bras de fer judiciaires entre les deux groupes s’étendent à plusieurs pays, avec jusqu’ici des résultats variables.

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ée du tribunal fédéral de San José, en Californie, lors du procès entre Apple et Samsung en 2012 (Photo : Justin Sullivan)

“Aux Etats-Unis comme mondialement, Apple et Samsung se sont établis comme des concurrents féroces sur le marché des smartphones, et des adversaires féroces dans la salle d’audience”, a commenté lors de décisions préliminaires au procès la juge Koh.

Elle a fait pression sur les deux entreprises pour qu’elles tentent de trouver un terrain d’entente en dehors du tribunal. Sans succès.

Les dirigeants des deux groupes, Tim Cook côté Apple et J.K Shin côté Samsung, s’étaient notamment rencontrés mi-février, mais les négociations avaient échoué, a révélé un document judiciaire publié le mois dernier.

Les deux adversaires se sont toutefois dit prêts à continuer à discuter, créant une mince possibilité que le procès soit finalement évité.

– Objectif: interdire des produits –

La plainte d’Apple contre Samsung, déposée en février 2012, vise plus d’une demi-dizaine de smartphones de la gamme Galaxy, ainsi que la tablette Galaxy 2.

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ésentants du groupe Samsung transportent des cartons de documents pour le procès contre Apple, en 2012 devant le tribunal de San José, en Californie (Photo : Justin Sullivan)

Le groupe américain maintient publiquement ne pas se battre pour l’argent, mais pour “protéger l’innovation et le dur travail permettant d’inventer des produits”. Cela ne l’a pas empêché, lors d’une audience plus tôt cette année, de réclamer 40 dollars par smartphone vendu par Samsung et intégrant ses technologies brevetées.

Les brevets qu’il estime violés comprennent des techniques de déblocage des écrans tactiles par gestes, de correction automatique des mots en cours d’écriture, d’accès aux données recherchées par l’utilisateur et de réalisation d’actions sur ces données, par exemple passer automatiquement un appel une fois trouvé un numéro de téléphone.

Samsung accuse pour sa part le groupe à la pomme d’enfreindre ses propres brevets sur des technologies de transmission de données, d’images, d’audios, de vidéos sur des iPhone, des tablettes iPad, des baladeurs iPod ou des ordinateurs Macintosh.

Malgré la première victoire d’Apple l’an dernier, la juge Koh avait rejeté en mars sa demande d’interdiction aux Etats-Unis d’une série d’appareils Samsung, estimant n’avoir pas de preuves que les brevets violés jouaient un rôle central dans les décisions d’achat des consommateurs.

Toute nouvelle victoire débouchera probablement sur de nouvelles tentatives pour faire interdire les appareils concernés aux Etats-Unis, mais fournirait aussi des munitions légales pour s’attaquer à des modèles plus récents, voire pas encore sortis, s’ils utilisent les mêmes technologies.