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| ême à Washington (Photo : Saul Loeb) |
[31/03/2014 18:40:14] Washington (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis s’est demandée lundi s’il fallait protéger par des brevets toutes sortes de logiciels, dans une affaire susceptible d’avoir de lourdes conséquences pour les géants de l’informatique et pour des applications de téléphonie ou de courrier électronique.
Au cours d’une audience d’une heure, les neuf juges ont eu du mal à distinguer une invention réelle de la simple application d’idées ou de concepts déjà existants. Ils ont semblé juger qu’un logiciel créé par la société australienne Alice pour réduire les risques des transactions financières tombait plutôt dans cette deuxième catégorie et ne pouvait pas être breveté.
“Ce dont vous parlez n’est rien d’autre, si j’ose dire, qu’une idée”, a lâché le juge Anthony Kennedy, à l’attention de l’avocat d’Alice, Carter Phillips.
Selon la réponse de la haute Cour dans le dossier “Alice Corp. v. CLS Bank International”, des “centaines de milliers” de brevets déposés sur des logiciels pourraient être annulés, a prévenu Me Phillips.
De son côté, CLS, une institution bancaire qui utilise une méthode similaire pour faciliter les transactions financières, est accusé par Alice d’avoir violé la loi sur les brevets, mais avait obtenu gain de cause devant une cour d’appel.
“Le fait d’utiliser simplement un programme sur une machine comme un ordinateur ne peut pas être breveté”, a argué Mark Perry, l’avocat de CLS.
La législation fédérale interdit de déposer un brevet quand il s’agit de “lois de la nature, d’un phénomène physique ou d’idées abstraites”.
“Il y a une idée abstraite ici, elle s’appelle solvabilité”, a estimé le juge Stephen Breyer.
“Vous faites ici avec une machine ce que vous faisiez auparavant à la main. Ce n’est pas une invention”, a renchéri le juge Antonin Scalia.
Dans ce duel, l’administration Obama veut limiter la prolifération des brevets et des plaintes qui accompagnent ce phénomène. Son avocat Donald Verrilli a alerté qu’il ne s’agissait pas d’empêcher le dépôt de brevets. “Nous ne disons pas qu’ils ne peuvent pas le faire, nous disons simplement qu’ils ne peuvent pas avoir le monopole”.
IBM, Google, Microsoft sont parmi les géants qui ont déposé leurs arguments dans cette affaire.
La réponse est attendue avant fin juin.
La haute Cour, qui avait estimé l’an dernier que les gènes humains ne pouvaient pas être brevetés, se penchera la saison prochaine, sur un autre cas de brevets, dans la pharmacie cette fois.
Elle s’est saisie lundi d’un dossier de propriété intellectuelle d’un médicament des laboratoires Teva, dont les brevets viennent à expiration.
