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| Une concession Chevrolet en Californie, en 2013 (Photo : Justin Sullivan) |
[01/04/2014 06:55:36] Paris (AFP) Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) entame une procédure judiciaire contre Chevrolet France, à qui il reproche “la brutalité et la déloyauté” de son annonce, en décembre, de retirer la marque de l’Hexagone, et le “non-respect du préavis”.
Le CNPA a indiqué avoir déposé lundi une assignation à jour fixe devant le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise, pour “la brutalité et la déloyauté de l’annonce” du retrait de Chevrolet, et le “non-respect du préavis”, d’une durée de deux ans, a précisé le CNPA à l’AFP, confirmant une information du Parisien.
General Motors avait annoncé, le 5 décembre, sa décision de retirer d’Europe la marque Chevrolet, afin qu’il n’y ait plus de concurrence entre ses marques, et donc de laisser le champ libre à ses filiales allemande Opel et britannique Vauxhall.
Le CNPA reproche au constructeur d’avoir annoncé ce retrait aux concessionnaires en même temps qu’à la presse, et non en amont.
Il l’accuse également d’avoir pris cette décision depuis plusieurs mois, et de l’avoir volontairement dissimulé aux 150 concessions. Les contrats entre Chevrolet et les concessionnaires avaient été renouvelés en juin 2013, pour une durée indéterminée.
Par ailleurs, selon le CNPA, les concessionnaires ne peuvent pas travailler dans des conditions normales pendant le préavis, c’est-à-dire durant deux ans, pointant du doigt le fait que “Chevrolet ne remplit pas sa part du contrat”.
Par exemple, l’importante communication qui a accompagné l’annonce de ce retrait, ou encore la suppression du stock chez Chevrolet France, qui oblige les concessionnaires à commander auprès du fabricant et rallonge les délais d’approvisionnement, empêchent les détaillants de travailler dans des conditions normales, dénonce l’organisation.
Enfin, les indemnités financières proposées par Chevrolet dans le cadre des négociations en cours ne satisfont pas les professionnels de l’automobile, qui indiquent que seule “une minorité” de concessionnaires ont signé le protocole d’accord, dont la première phase s’est achevée lundi soir.
En janvier, le CNPA avait adressé un courrier à Chevrolet France, dans lequel il déplorait que “les bases d’indemnisation annoncées (…) ne constituent aucunement une contrepartie suffisante et juste des préjudices qu’entraîne la remise en cause”, des contrats de concession.
Le CNPA demande un euro symbolique de dommages et intérêts et la publication de la décision dans la revue l’Argus de l’Automobile.
Positionné sur les petits modèles, Chevrolet occupe 1% du marché européen.
