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| à Lille le 3 janvier 2014 (Photo : Philippe Huguen) |
[07/04/2014 16:49:30] Paris (AFP) Le Conseil d?État rendra ses conclusions avant la fin de la semaine sur le nouveau décret autorisant les magasins de bricolage à déroger au repos dominical, a-t-il annoncé lundi à l’issue d’une audience publique.
Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative, devra statuer pour la deuxième fois sur la demande des syndicats du commerce CGT, FO, Sud et Seci de “suspendre les effets du décret”.
Le 12 février, le Conseil d?État avait suspendu le premier décret autorisant l’ouverture le dimanche depuis le début de l’année jusqu’au 1er juillet 2015, estimant qu’il “existait un doute sérieux” sur sa légalité. Une telle dérogation devait notamment “avoir un caractère permanent” puisqu’elle “a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public”.
Un mois après, le 8 mars, le ministère du Travail publiait un décret autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche sans limite de temps.
“Ce qui a conduit le juge à suspendre, doit le conduire à raisonner de la même manière”, a dit au cours de l’audience Me Cédric Uzan-Sarano, avocat des syndicats, réaffirmant “l’enjeu de société avec le risque de généralisation du travail dominical”.
Pour le directeur général du travail, Yves Struillou, suspendre le décret n’est pas dans “l’intérêt général”, cela “reviendrait à nourrir des tensions entre les entreprises et le corps social”.
“Les pouvoirs publics étaient confrontés à une situation compliquée, notamment en Ile-de-France, engendrant des tensions” et “il y avait l’objectif d’atteindre un cadre juridique pacifié”, a-t-il expliqué.
Mais, pour Me Uzan-Sarano, le gouvernement a fait “une lecture erronée de l’ordonnance du Conseil d?État”. Il a rappelé que le juge avait aussi estimé que “le souci d’apaiser la situation” du secteur dans l’attente d’un nouveau cadre législatif n’était “pas au nombre des motifs prévus par la loi pour accorder une dérogation”.
“Seul un besoin de première nécessité peut justifier un décret”, pas celui “d’aller acheter un marteau le dimanche”, a-t-il insisté.
Le représentant du ministère du travail a de son côté souligné que “c’était à l’autorité administrative d’apprécier les besoins du public”, pointant “une évolution des besoins et une transformation profonde de l’organisation du travail”.
Une quarantaine de magasins de bricolages en Ile-de-France seraient touchés en cas de suspension, une trentaine bénéficiant déjà d’autorisations, selon syndicats et ministère.
