ée Nationale, le 9 avril 2014 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[09/04/2014 15:19:05] Paris (AFP) L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition UMP sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur “l’exil des forces vives” de France depuis dix ans.
La commission devra notamment “proposer une analyse chiffrée de l’exil fiscal et de l?expatriation des entreprises et des personnes physiques”. Chaque groupe politique ayant droit à une commission d’enquête par an (sauf si une majorité des trois cinquièmes des députés s’y oppose), aucun groupe de gauche n’a voté contre même s’ils ont tous exprimé leur désaccord avec le texte de la proposition.