On connaît les dernières péripéties du feuilleton judiciaire relatif à la confiscation par l’Etat des participations de Marouène Mabrouk, dont la tentative récente de le sortir du Conseil d’Administration.
Selon Maghreb confidentiel du 10 avril 2014, la maison mère Orange aurait «sorti l’artillerie lourde pour reprendre en main sa filiale tunisienne» en demandant l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire, prévue le 25 avril 2014, la question de la «dissolution pure et simple d’Orange Tunisie».
Cependant, en consultant le texte de la convocation de l’AGE (publié au JORT), il s’avère que cette convocation est faite en application des dispositions de l’article 388 du Code des Sociétés commerciales, qui stipule que dans le cas où les fonds propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié de son capital en raison de pertes, l’AGE doit être convoquée dans les quatre mois de l’approbation des comptes.
Dans la pratique, ce type d’AGE, qui reste une obligation légale devant «statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de prononcer la dissolution de la société», s’oriente dans la plupart des cas vers des décisions portant sur des augmentations de capital ou, au pire, sa réduction afin de tenir compte des pertes antérieurs.
En tout cas, cette Assemblée générale extraordinaire sera l’occasion de montrer l’impact négatif sur l’avenir de l’entreprise et les milliers d’emplois de cet imbroglio judiciaire sans fin.
Que pourront faire les actionnaires, alors que la situation sur le plan juridique de la part de Marouène Mabrouk n’est pas tranchée, alors qu’une entreprise dans ce type d’activité a besoin de maintenir un plan d’investissement soutenu pour consolider ses parts de marchés (plus de 2 millions de clients à fin 2013) et ses offres produits?
A titre d’exemple, pour un chiffre d’affaires de 41 milliards d’euros en 2013, Orange a investi pour 5,6 milliards d’euros.
Clairement, Orange Tunisie a besoin de consolider rapidement ses fonds propres pour consolider ses acquis commerciaux et poursuivre le développement technologique de son réseau, difficile si non impossible dans l’état actuel du dossier juridique.
Quelle sera la position d’Orange France?
A suivre…
