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| à Marseille le 15 novembre 2013 (Photo : Boris Horvat) |
[10/04/2014 15:19:06] Paris (AFP) Un des recours introduits au civil par les pouvoirs publics pour contester l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie dans la revente d’Adidas a été déclaré irrecevable jeudi, a appris l’AFP de source proche du dossier.
Dans une ordonnance consultée par l’AFP, un magistrat de la 1ère chambre de la cour d’appel de Paris déclare “irrecevable le recours en annulation” de la sentence arbitrale qui avait été engagé par le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de gérer l’héritage du Crédit lyonnais.
Le CDR a introduit d’autres recours, en révision, en nullité ou encore en rétractation, dans l’hypothèse d’une irrecevabilité.
“Cela ne fait qu’une décision de justice de plus qui nous est favorable. En attendant la prochaine…” a réagi auprès de l’AFP Bernard Tapie, sans plus de commentaire.
“Une première étape a été franchie. Nous démontrerons de la même manière que les autres recours du CDR ne sont fondés ni en droit ni en fait”, se sont félicités deux de ses avocats, Mes Jean-Georges Betto et Christophe Seraglini.
Le CDR a multiplié les recours devant la cour d’appel de Paris, expliquant ne vouloir prendre “aucun risque”. Mais, selon la décision rendue jeudi, le recours en annulation n’a pas été déposé dans le délai requis, c’est-à-dire un mois après la notification de la sentence arbitrale.
Dans l’hypothèse où le recours en annulation devait être jugé irrecevable, le CDR avait également introduit un “recours en révision”, ainsi qu’un recours en nullité. Un recours en rétractation a également été déposé: selon certaines conditions, il serait susceptible d’être examiné non par la justice de droit commun mais par un tribunal arbitral.
La décision de la cour d’appel “n’est pas une surprise. J’ai toujours été contre ce recours. Le recours pertinent, c’est le recours en révision. Il est urgent qu’il s’engage”, a réagi Thomas Clay, spécialiste de l’arbitrage et pourfendeur de longue date de celui dont a bénéficié Bernard Tapie.
En 2008, le tribunal arbitral a octroyé 400 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, mettant un terme au long conflit entre l’homme d’affaires et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Les juges financiers parisiens soupçonnent qu’il soit le fruit d’un “simulacre d’arbitrage”, ce que l’homme d’affaires conteste, tout comme les cinq autres mis en examen de ce dossier.
