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| à Gennevilliers le 10 avril 2014 (Photo : Fred Dufour) |
[11/04/2014 17:27:17] Paris (AFP) La CGPME a rapporté que le Premier ministre Manuel Valls s’était engagé vendredi à accélérer le calendrier de baisse de l’impôt sur les sociétés, annoncé mardi dans sa déclaration de politique générale.
M. Valls avait annoncé devant le Parlement que le taux normal de l’impôt sur les sociétés, assis sur le résultat, serait réduit à 28% contre 33% actuellement d’ici 2020, avec une première étape en 2017.
“Le Premier ministre, interpellé sur de récentes annonces fiscales davantage tournées vers les plus grandes entreprises et une certaine déception quant à l’horizon lointain affiché pour que le taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) soit ramené à 28%, s’est engagé à préciser rapidement la trajectoire et à accélérer le calendrier de baisse applicable à toutes les entreprises”, a déclaré la Confédération générale des petites et moyennes entreprises dans un communiqué, à l’issue d’une rencontre avec M. Valls et plusieurs ministres, vendredi.
La CGPME a évoqué “le frein à l’emploi que constituent les seuils sociaux”. “A cet égard, il convient de rappeler, par exemple, qu’existent en France 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 50 salariés, ce qui ne saurait relever du seul hasard, surtout lorsque l’on sait que le franchissement de ce seuil génère plus de 35 obligations administratives et financières supplémentaires”, a expliqué l’organisation patronale.
M. Valls a par ailleurs indiqué à la délégation de la CGPME, en réponse à une question, que le nouveau ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, était chargé des petites et moyennes entreprises, une fonction assurée dans le précédent gouvernement par la ministre déléguée Fleur Pellerin.
Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, “a réitéré ses craintes quant au caractère ubuesque du compte individuel pénibilité dont la mise en oeuvre est tout simplement impossible dans les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises”.
“Il s’est également insurgé contre l’obligation de temps de travail minimal hebdomadaire de plus de 24 heures qui pourrait +coûter+ à la France plusieurs centaines de milliers d’emplois”, précise la CGPME, ajoutant que M. Roubaud avait par ailleurs exprimé la crainte des patrons “face à un éventuel renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail”.
M. Valls recevait vendredi patronat et syndicats pour s’entretenir du pacte de responsabilité, qui prévoit des baisses de cotisations sociales et d’impôts pour renforcer la compétitivité des entreprises dans le but de favoriser la création d’emplois.
