ésident du conseil de la simplification française Guillaume Poitrinal (g) et le parlementaire socialiste Thierry Mandon (d) le 14 avril 2014 à Paris présente 50 nouvelles mesures pour les entreprises (Photo : Francois Guillot) |
[14/04/2014 17:14:03] Paris (AFP) La France s’engage, bien après nombre de ses voisins européens, dans la simplification de la vie des entreprises, minée par la lourdeur administrative, avec l’annonce lundi de 50 premières mesures de lutte contre la paperasse et les tracasseries coûteuses et nuisibles à leur compétitivité.
Le Conseil de la simplification pour les entreprises, coprésidé par le député PS de l’Essonne Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, a identifié des moyens concrets de rendre l’environnement des entreprises plus prévisible, de réduire le temps passé en tâches administratives et de lever des freins à l’embauche et la formation.
La plupart sont applicables immédiatement ou avant la fin de l’année, précise le Conseil.
Les Britanniques ont réduit les charges administratives de leurs entreprises de 1,5 milliard d’euros par an, les Allemands de 2 milliards et “après 18 à 24 mois, on peut espérer ce genre de gains” en France, a déclaré lundi M. Mandon en présentant les mesures à la presse.
“Nous n’avons rien inventé, nous nous sommes inspirés de ce qui se fait dans les pays européens les plus avancés”, a-t-il affirmé.
Les Pays-Bas ont commencé leur simplification en 1994, la Belgique en 1999, le Royaume-Uni en 2005, l’Allemagne en 2006, le Danemark en 2007.
La première mesure phare, baptisée “zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure” vise à prévenir l’inflation de normes: le coût de toute nouvelle réglementation devra être évalué et compensé, ce qui correspond au “one in, two out” (une norme nouvelle, deux éliminées) introduit par les Britannique, a expliqué M. Mandon.
– Bulletins de paie simplifiés –
Repoussoir pour les investisseurs étrangers, la rétroactivité fiscale pour les entreprises doit disparaître avec effet immédiat. “C’est un principe extrêmement fort”, a souligné M. Poitrinal, précisant que cette pratique, qui consistait notamment pour l’Etat à modifier le taux de l’impôt sur les sociétés pour boucler ses budgets, est anticonstitutionnelle en Allemagne et n’existe ni aux Pays-Bas, ni au Royaume-Uni.
Autre casse-tête : la fiche de paie et ses deux pages de lignes incompréhensibles sera simplifiée. “La France est un des seuls pays où le chef d’entreprise ne peut pas remplir la fiche de paie”, a expliqué M. Poitrinal, affirmant que le coût d’un seul bulletin de paie chaque mois allait de 50 à 150 euros.
“Je mets au défi quiconque de dire combien il met de côté pour la retraite” sur sa feuille de paie française, a lancé M. Poitrinal, qui a distribué à titre de contre-exemple des bulletins néerlandais et allemand de quelques lignes, en ironisant: “C’est en allemand et en néerlandais mais c’est compréhensible”.
Ce chantier sera plus long que les autres car il nécessitera des négociations avec nombre d’acteurs. “Il faudra entre deux ans et 30 mois pour refondre l’architecture des collecteurs des différentes cotisations qui expliquent la complexité de la fiche de paie”, a expliqué M. Mandon.
Une mesure importante pour les petites et moyennes entreprises (PME) concerne la simplification de l’accès aux marchés publics. Les entreprises seront dispensées de justifier par une vingtaine de documents de leur activité, du nombre de leurs salariés, etc. Leur simple numéro d’identification Siret leur permettra d’accéder à un marché public.
M. Mandon a cité l’exemple d’une PME voulant participer à un marché de 15.000 euros concernant un gymnase. Le coût de sa réponse à l’appel d’offre aurait été de 1.200 euros, soit la marge qu’elle aurait réalisée sur ces travaux, a-t-il rapporté.
Par ailleurs, les procédures de création d’entreprise seront allégées et le nombre de statuts différents réduit. Aussi, plutôt que de sanctionner a posteriori, l’administration sera tenue de donner une réponse dans un délai précis à une entreprise s’inquiétant de savoir si elle a bien interprété la loi.
– 400.000 règlementations –
Le Medef a salué ces 50 premières mesures en appelant le gouvernement à en “accélérer” l’application et demandant que “toutes ces mesures soient effectives avant l’été”.
“Le choc de simplification, défendu par le Medef depuis plusieurs mois, est désormais intégré comme une composante importante de la politique publique. Mais le Medef appelle que le stock de réglementations et de normes complexes reste encore considérable dans notre pays: 85 codes, dont 4 codes de plus de 2500 pages, et 400.000 règlementations. Au-delà de ces 50 premières mesures, c’est un objectif quantifié de diminution annuelle de 5% des codes qu’il faudrait atteindre pour lancer effectivement une véritable dynamique de simplification”, a déclaré l’organisation patronale dans un communiqué.