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| ée, le 4 avril 2014 à Paris (Photo : Alain Jocard) |
[18/04/2014 13:30:42] Paris (AFP) Les deux ministres de Bercy, Michel Sapin (Finances) et Arnaud Montebourg (Economie) disposent d’une autorité conjointe sur la direction générale du Trésor, selon le décret d’attributions publié vendredi au Journal Officiel.
Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité “conjointement avec le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du numérique” sur le Trésor, détaille le texte.
Les titulaires des Finances et de l’Economie composent un duo inédit, instauré dans le gouvernement de Manuel Valls sur le modèle allemand, et l’étendue exacte de leurs prérogatives était attendue, notamment sur le Trésor avec lequel Arnaud Montebourg a un contentieux.
Depuis l’élection de François Hollande à l’Elysée, Arnaud Montebourg a ainsi critiqué à de nombreuses reprises l’administration de Bercy, dirigée par Ramon Fernandez, un homme nommé par Nicolas Sarkozy.
En octobre 2012, il avait accusé les fonctionnaires du Trésor de ressortir “les vieilles recettes éculées de Raymond Barre”.
En sus du Trésor, les deux ministres partagent également l’autorité sur plusieurs grandes directions et services tels que l’Insee, l’Inspection générale des finances, et le contrôle général économique et financier.
Le sort de l’Agence des participations de l’Etat doit être notifié par un arrêté du Premier ministre.
Mais il existe un autre domaine, où une troisième partie pourra avoir le dernier mot en ce qui concerne le Trésor.
Le ministère des Affaires étrangères et du développement international, qui a vu ses attributions élargies au Commerce extérieur et au Tourisme au sein du gouvernement Valls, “dispose” en effet pour ce faire “de la direction générale du Trésor”, selon un autre décret paru vendredi au JO.
“Outre ses attributions en matière d’affaires étrangères, le ministre des Affaires étrangères et du développement international est compétent pour définir et mettre en ?uvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur et du tourisme”.
A cet effet, le ministre des Affaires étrangères “prépare et conduit les négociations commerciales internationales, qu’elles soient multilatérales, européennes ou bilatérales. Il coordonne l’action des services qui concourent à promouvoir les intérêts économiques de la France à l’étranger”, précise également le texte.
Le duopole de Bercy doit donc s’assurer “de l’accord du ministre des affaires étrangères et du développement international lorsqu’une mesure d’organisation de la direction générale du Trésor affecte directement les conditions d’exercice de ses missions au titre du commerce extérieur”.
Le commerce extérieur a donné lieu aux premières dissonances au sein du gouvernement de Manuel Valls, le Quai d’Orsay et Bercy s’en disputant l’attribution. Le Premier ministre a donné raison au Quai d’Orsay, dirigé par Laurent Fabius.
