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| ès le Conseil des ministres, le 16 avril 2014 à Paris (Photo : Philippe Wojazer) |
[18/04/2014 13:52:49] Paris (AFP) Le vote consultatif de l’Assemblée nationale sur le “programme de stabilité” du gouvernement prévoyant 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017 aura lieu le mardi 29 avril, a annoncé vendredi à l’AFP l’entourage de Manuel Valls.
“Le vote aura lieu le 29 avril” et non pas le 30 comme initialement prévu, a-t-on précisé dans l’entourage du Premier ministre.
Ce programme de stabilité, qui détaillera la stratégie budgétaire de la France pour les années 2015 à 2017 sera d’abord présenté en Conseil des ministres le 23 avril et le même jour à la commission des Finances de l’Assemblée par le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.
Il viendra donc ensuite en séance le 29 avril en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire une “déclaration” suivie d’un débat et éventuellement d’un vote.
Ce programme sera ensuite transmis à la Commission européenne qui devrait formuler environ un mois après des “recommandations” qui devront être théoriquement prises en compte par le gouvernement dans la construction du projet de loi de finances 2015.
Le plan d’économies présenté par Manuel Valls a été fortement critiqué par une partie du groupe socialiste qui s’oppose en particulier au gel jusqu’à octobre 2015 des prestations sociales (hors minimas sociaux).
L’Assemblée n’aura pas la possibilité d’amender ce texte et le vote sera purement consultatif.
Mais il sera regardé dans les faits comme un deuxième vote de confiance à l’égard du gouvernement, trois semaines après la déclaration de politique générale du Premier ministre où déjà onze députés PS s’étaient abstenus.
