Le gouvernement a déposé un projet de compromis pénal avec les hommes d’affaires poursuivis pour gains illégitimes, hormis ceux d’entre eux accusés de spoliation d’argent public, selon le président de la Commission de confiscation, Néjib Hnana qui s’exprimait mardi lors d’une conférence de presse tenue au Palais du Bardo et consacrée à la présentation du bilan de la commission jusqu’au 13 mars 2014.
Ce projet du gouvernement, a-t-il dit, vise à trouver des solutions rapides au dossier des promoteurs concernés, notamment ceux qui sont encore sous le coup d’une interdiction de quitter le territoire et dont les biens avaient été confisqués.
Le projet de compromis pénal prévoit notamment que les hommes d’affaires qui seront concernés par ledit projet «restituent à l’Etat l’argent pris indûment, en contrepartie de la suspension des poursuites pénales engagées contre eux», a expliqué Hnana. «Le projet en question ne s’opposera pas avec le système de justice transitionnelle mais, bien au contraire, il aidera à en hâter l’enclenchement d’autant qu’elle est fondée sur le principe de la réconciliation».
Néjib Hnana estime également que le projet de compromis pénal sera «grandement profitable à l’économie nationale» et «accessible à l’ensemble des hommes d’affaires qui avaient trempé dans la corruption depuis l’Indépendance», hormis ceux d’entre eux figurant sur la liste des 114 proches du président déchu Zine El Abidine Ben Ali.
M. Hnana s’est repris sur ce point précis en déclarant en substance: «Je pense que cinq hommes d’affaires figurant sur la liste des 114 pourraient bénéficier du compromis pénal. Ceci dit, je ne crois pas que le peuple tunisien acceptera un compromis avec des gens qui avaient mis main basse sur des fonds publics et modelé la loi à cette fin».
S’agissant du bilan d’activité de la commission arrêté au 13 mars 2014, Néjib Hnana a fait état de la confiscation de 555 bien immobiliers (immatriculés ou non) et de 650 sociétés, outre la confiscation d’un patrimoine diversifié constitué pour l’essentiel de demeures appartenant aux proches de Ben Ali, ainsi que de portefeuilles de titres pour un montant de 204 millions de dinars.
