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| à Paris, le 23 avril 2014 (Photo : Eric Piermont) |
[23/04/2014 16:07:03] Paris (AFP) Le programme de stabilité, trajectoire budgétaire pluriannuelle que la France soumet à la Commission européenne, offre comme chaque texte budgétaire son lot de gagnants et de perdants, avec cette fois une rare dichotomie entre ménages et entreprises.
LES GRANDS ENSEMBLES REDISTRIBUES
Du point de vue arithmétique, ce sont les entreprises qui sortent grandes gagnantes de la stratégie gouvernementale: elles vont au premier chef toutes bénéficier de 30 milliards d’allègements de leurs cotisations patronales. Auxquels s’ajoutent plus de 10 milliards de réductions d’impôts d’ici 2017.
Les ménages modestes se voient de leur côté octroyer 500 millions de coup de pouce fiscal dès 2014 puis des mesures sociales et fiscales d’un montant total de 5 milliards d’euros d’ici 2017.
LES GAGNANTS
– Ce sont les entreprises qui vont profiter d’ici 2017 de l’essentiel du “complément” fiscal. “En 2015, la totalité des dispositions en terme de baisse de cotisations ou de fiscalité se feront au profit des très petites entreprises: PME, PMI et ETI”, a expliqué Michel Sapin mercredi devant la commission des Finances.
– Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 760.000 euros, bénéficieront d’une suppression en trois ans de la contribution sociale de solidarité des sociétés, impôt assis sur le chiffre d’affaires qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Le régime de baisse choisi, d’abattement, est notamment favorable aux ETI et grosses PME, assure le gouvernement.
– A plus de 250 millions de chiffre d’affaires, c’est la surtaxe à l’impôt sur les sociétés qui sera supprimée à compter de 2016 (5 milliards d’euros).
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| é du gouvernement (Photo : I. De Véricouurt/A.Bommenel, abm/dmk) |
– Parallèlement, le taux nominal de l’impôt sur les sociétés doit passer de 33% à 28% à l’horizon 2020 avec une première baisse en 2017.
– Les travailleurs indépendants disposeront en outre d’aides pour un montant d’un milliard.
– Les retraités au minimum vieillesse vont voir leurs pensions revalorisées deux fois en 2014, le 1er avril et le 1er octobre.
– Les salariés au Smic profiteront de la réduction des cotisations sociales salariales, à compter du 1er janvier 2015, soit une hausse de salaire net de “500 euros par an environ”, c’est-à-dire “presque la moitié d’un 13e mois”, pour les salariés au Smic, selon les calculs du gouvernement.
Cet allègement de cotisations diminuera dégressivement jusqu?à 1,3 Smic.
PLAN D’ECONOMIES: LES PERDANTS
– Les autres salariés subissent, eux sans compensation, la hausse des cotisations vieillesse prévue par la réforme des retraites: elles ont augmenté de 0,15 point au 1er janvier 2014, et vont encore prendre 0,05 point par an jusqu’en 2017, pour atteindre au total 0,3 point.
– Les retraités: leurs pensions de base ne vont pas être revalorisées avant octobre 2015 (économies attendues: 1,3 milliard d’euros). La dernière revalorisation pour les 15 millions de retraités remonte à avril 2013, puisqu’en vertu de la réforme des retraites, les pensions de base ne devaient être augmentées cette année qu’au 1er octobre, au lieu du 1er avril habituel.
Les pensions complémentaires ne sont plus valorisées au rythme de l’inflation depuis 2013 et ce jusqu’en 2015. Pour 2014, cela revient à un gel et pour 2015, le gouvernement espère que les partenaires sociaux bloquent toute revalorisation.
– Les fonctionnaires: le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5,5 millions de fonctionnaires et qui n’a pas évolué depuis 2010, sera gelé jusqu’en 2017.
– Les familles: mesure phare de la réforme de la politique familiale annoncée en 2013, le plafond du quotient familial doit être abaissé à partir de cette année de 2.000 euros par demi-part à 1.500 euros. Le gouvernement Ayrault avait estimé que 1,3 million de ménages seraient concernés par cette mesure, soit environ 12% des ménages avec enfants, qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois.
Les allocations familiales, logement et invalidité ne seront pas revalorisées pour tenir compte de l’inflation, jusqu’en octobre 2015 (700 millions d’euros d’économies).
Le gouvernement a également parlé de 800 millions d’euros d’économies supplémentaires pour la branche famille sur 2015-2017, mais ces mesures n’ont pas été précisées.
– Les bénéficiaires de minimas sociaux: leurs prestations seront bien revalorisées en ligne avec l’inflation. Mais les revalorisations exceptionnelles décidées dans le cadre du plan pauvreté pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien familial seront décalées d’une année.
