 |
| ée en vigueur de la législation (Photo : William West) |
[25/04/2014 15:18:17] Genève (AFP) Un groupe d’experts de l’OMC va trancher le litige opposant 5 pays, dont Cuba et la République dominicaine, à l’Australie et portant sur le règlement australien relatif aux paquets de cigarettes, a-t-on appris vendredi.
En décembre 2012, l’Australie a imposé, pour la première fois au monde, le conditionnement des cigarettes en paquets uniformes sans marques ni logos invoquant des raisons de santé publique.
Depuis, plusieurs pays — l’Ukraine, la République dominicaine, le Honduras, Cuba et l’Indonésie — ont demandé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de statuer sur la question, estimant que la nouvelle règlementation australienne nuit à leurs exportations de tabac en empêchant notamment les fumeurs de distinguer les cigarettes qui seraient de qualité supérieure aux autres.
Vendredi, l’OMC a accepté d’établir un groupe d’experts (panel), selon des sources proches de l’organisation basée à Genève.
Selon des sources diplomatiques, les pays se sont mis d’accord pour que les experts tranchent le désaccord en une seule fois, au lieu de cinq.
Une fois que le panel sera officiellement désigné par l’OMC, les experts disposeront de six mois pour se prononcer.
