Un projet totalement déconnecté de la réalité à la fois présente et future du pays. C’est là, en quelques mots, l’avis de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) concernant le projet du nouveau Code d’investissement, élaboré, adopté et transmis à l’Assemblée nationale constituante (ANC) par le gouvernement de la Troïka, quelques semaines seulement avant de passer le témoin à celui présidé par Mehdi Jomaa.
En conséquence, la centrale patronale présidée par Tarak Chérif a d’ailleurs demandé –dans une note adressée au nouveau gouvernement- la «révision radicale» de la démarche adoptée dans l’élaboration de ce texte, la «poursuite des discussions» pour préparer un nouveau projet dont la mouture finale devra «être étudiée par les institutions permanentes qui vont être mises sur pied» et ce «dans le cadre d’un modèle de développement et d’une politique économique et sociale, et d’objectifs identifiés pour les années à venir».
Si la CONECT recommande –à l’instar des autres organisations patronales (UTICA et IACE)- sinon de jeter à la poubelle le nouveau code d’investissement –dont tout demande la non-adoption par l’ANC- du moins de le remanier très largement, c’est parce que les critiques formulées à son égard sont à la fois nombreuses et importantes.
Après une large consultation de ses structures nationales, régionales et sectorielles, la CONECT est en effet arrivée à la conclusion que ce projet «est en deçà des attentes et des ambitions des chefs d’entreprise et des investisseurs locaux et étrangers en particulier en ce qui concerne le développement régional, la création d’emplois».
Plus clairement, dans l’entourage de Tarak Chérif on fait remarquer que ce nouveau code «part d’une idée qui mérite d’être discutée et corrigée, à savoir que les avantages accordés n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs fixés en particulier en ce qui concerne le développement régional et l’emploi, il faudrait les revoir, voire les annuler dans certains cas».
Un point de vue que la CONECT est loin de partager, qui rappelle que «les avantages ne constituent qu’un parmi un ensemble de facteurs complémentaires (conditionnant la décision d’investir ou pas, ndlr), parmi lesquels en particulier le climat général dans le pays, l’infrastructure, l’efficience des prestations administratives, la transparence, la politique et les choix économiques, et la disponibilité de compétences».
La centrale patronale s’insurge contre le fait de considérer «les avantages comme un coût pour l’Etat», car ils sont habituellement accordés «à des projets qui seraient sans cela difficiles à créer» et qui «vont représenter une source de recettes» pour l’Etat.
En d’autres termes, ce projet, estime-t-on à la CONECT, «n’a pas tenu compte des conditions actuelles du pays», c’est-à-dire de la crise économique et du fait que ses institutions sont provisoires.
La CONECT pointe également du doigt le fait qu’une «politique de développement de l’investissement ne peut être efficiente et permettre d’atteindre les objectifs fixés en l’absence d’un modèle de développement et de politiques économiques et sociales et de «choix clairs et proclamés».
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