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| éens (Photo : Philippe Huguen) |
[30/04/2014 09:30:53] Luxembourg (AFP) La justice européenne a rejeté mercredi un recours britannique visant à annuler l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) sur le Vieux continent et qui aurait sonné le glas de cette réforme combattue par les milieux financiers.
Le principe de cette taxe a été accepté par onze pays de l’Union européenne, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique et l’Espagne –mais pas le Royaume-Uni et sa grande place financière– dans le cadre d’une coopération renforcée.
Londres contestait la décision prise par le Conseil européen d’autoriser certains Etats à établir une coopération renforcée dans ce domaine. La Cour de justice de l’UE (CJUE) a rejeté le recours britannique.
Ce n’est cependant que le début d’une longue bataille juridique. Londres a déjà annoncé qu’elle déposera un nouveau recours pour s’opposer à l’exécution de la TTF.
“Comme attendu, la Cour a estimé que le recours britannique était prématuré mais a clairement émis la possibilité de déposer un futur recours, si nécessaire”, a réagi le Trésor britannique dans un communiqué.
“La décision prise aujourd’hui confirme que Londres pourra remettre en cause la proposition finale de taxe sur les transactions financières si elle n’est pas dans notre intérêt national et si elle nuit à l’intégrité du marché unique”, a poursuivi un porte-parole du Trésor, soulignant “la détermination” du gouvernement britannique à “défendre les intérêts des pays ne faisant pas partie de la zone euro”.
A l’inverse, la décision de la Cour a sans surprise été saluée par la Commission européenne qui a toujours cru au “bien-fondé” de cette taxe sur le plan juridique.
“Nous espérons que cela va donner de l’élan aux négociations des onze Etats membres”, a affirmé Emer Traynor, porte-parole de la Commission en charge des questions de fiscalité. Elle a toutefois rappelé que l’exécutif européen “travaille dans l’intérêt des 28 Etats membres”, balayant les critiques de Londres.
Pour les onze Etats participant au projet de TTF, l’idée serait de commencer par taxer les échanges portant sur les actions avant d’envisager d’autres produits financiers.
Aucun calendrier précis de mise en oeuvre n’a encore été établi, mais le tandem franco-allemand a promis de présenter un projet avant les élections européennes qui se tiennent fin mai.
Pour cette raison, une discussion sur le sujet devrait avoir lieu mardi en marge de la réunion des ministres des Finances de l’Union européenne à Bruxelles et pourrait, dans le meilleur des cas, aboutir à une proposition des Etats concernés.
Les contours de la taxe sur les transactions financières, telle que décrite, seraient assez éloignés de la proposition faite en février 2013 par la Commission européenne, qui avait suscité de fortes critiques du secteur de la finance et de certains gouvernements.
Paris s’était notamment inquiété des conséquences d’une taxe risquant de provoquer une délocalisation d’activités vers Londres ou des places financières extra-européennes.
Une des difficultés des discussions en cours consiste à définir l’assiette de la taxe, pour ne pas nuire au monde de la finance tout en ne la vidant pas de sa substance.
Autre point épineux: la taxation des produits dérivés, actifs complexes pouvant jouer un rôle amplificateur lors de crises financières. Il s’agit d’un marché très important pour la banque allemande Deutsche Bank et la française BNP Paribas. Aussi, les lobbies des secteurs financiers des deux pays mènent une campagne virulente contre cette taxe qui, selon eux, nuirait à l’octroi de crédits et provoquerait une fuite de capitaux et d’activités bancaires.
Le projet de la Commission prévoyait une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés.
