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| à San José, en Californie, le 20 juillet 2011 (Photo : Justin Sullivan) |
[01/05/2014 22:13:40] New York (AFP) Le groupe de distribution en ligne eBay a passé un accord à l’amiable pour clore des poursuites des autorités américaines qui l’accusaient de s’être entendu illégalement avec un concurrent pour ne pas débaucher leurs salariés respectifs.
Les faits reprochés remontaient aux années 2006 à 2009 et impliquaient le groupe technologique Intuit.
L’accord a été annoncé jeudi par le département fédéral de la Justice ainsi que par le ministre de la Justice de l’Etat de Californie.
Ce dernier a précisé qu’eBay avait accepté de payer 3,75 millions de dollars, dont 250.000 dollars d’amende et 3,5 millions destinés à un fonds d’indemnisation.
Ce dernier servira à verser des compensations à des salariés anciens et actuels d’eBay et Intuit dont les carrières et les perspectives salariales ont pu souffrir de l’entente, ainsi que 300.000 dollars à la Californie pour compenser le dommage économique occasionné dans cet Etat.
eBay s’est également engagé à ne plus participer à ce type d’entente, et à faire durant les cinq prochaines années un rapport annuel sur son application de l’accord avec les autorités.
Quatre autres groupes technologiques, Apple, Google, Intel et Adobe, avaient déjà signé il y a une semaine un accord à l’amiable pour clore des poursuites similaires, comme l’avaient fait en juillet 2013 Intuit, LucasFilm et Pixar.
