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| és américaines et Credit Suisse seraient sur le point de conclure un accord selon lequel la banque helvète verserait 1 milliard de dollars et plaiderait coupable pour évasion fiscale aux Etats-Unis (Photo : Fabrice Coffrini) |
[06/05/2014 05:17:03] New York (AFP) Les autorités américaines et Credit Suisse seraient sur le point de conclure un accord selon lequel la banque helvète verserait 1 milliard de dollars et plaiderait coupable pour évasion fiscale aux Etats-Unis, rapporte lundi le Wall Street Journal.
L’accord est imminent et serait conclu avec le département de la Justice (DOJ), écrit le quotidien des milieux d’affaires américain citant des sources proches du dossier.
Traditionnellement les entreprises essaient le plus possible d’éviter de reconnaître leur culpabilité dans les accords qu’elles passent avec les autorités. Car la reconnaissance de leur culpabilité les expose à des poursuites judiciaires de tiers qui peuvent s’y appuyer pour défendre leurs actions.
Cette information survient le même jour où le ministre américain de la Justice Eric Holder a affirmé qu’aucune banque n’était “au-dessus des lois”, fustigeant “certaines institutions financières engagées dans des malversations”.
Selon un responsable gouvernemental, il s’agissait d’une référence aux enquêtes contre BNP et Credit Suisse.
Si cette information s’avérait fondée, l’amende infligée à Credit Suisse serait supérieure à celle infligée à l’autre grosse banque suisse UBS en 2009 (780 millions de dollars) dans un dossier similaire.
Elle ne met toutefois pas fin à d’autres enquêtes pour évasion fiscale contre Credit Suisse aux Etats-Unis où le régulateur des services financiers de l’Etat de New York mène ses propres investigations.
Credit Suisse est accusée d’avoir abrité les fonds de riches clients américains, en grande partie non déclarés au fisc américain.
La banque a annoncé avoir mis de côté 425 millions de francs suisses (476 millions de dollars) liés à un litige fiscal aux Etats-Unis.
Selon un rapport du Sénat américain, publié en février, Credit Suisse avait abrité à son pic, en 2006, les comptes de plus de 22.000 clients américains, d’un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.
Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait alors affirmé Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, rejetant la faute de fraude fiscale sur certains employés.
