Le dialogue économique national débattra de dix principaux thèmes dont celui des équilibres des finances publiques. Ce thème est d’autant plus important et dominant que l’on se rend compte aujourd’hui, et à peine le premier trimestre clôturé, que les hypothèses retenues pour l’élaboration du budget de 2014 sont irréalisables voire irréalistes, et doivent être ramenées à des niveaux plus raisonnables pour tenir compte d’une situation économique très compliquée et se heurtant à plusieurs difficultés structurelles.
Pour ne citer que le taux de croissance estimé dans le budget initial à 4% et ramené aujourd’hui à 2,8%, nous déduisons que tous les indicateurs macroéconomiques et autres données relatives aux finances publiques doivent être revus et redéfinis à travers une loi de finances complémentaire. Celle-ci doit apporter tous les ajustements jugés nécessaires eu égard à la révision des hypothèses de base et arrêter une nouvelle configuration des chapitres budgétaires conformément à l’article 43 nouveau de la loi organique du budget.
Il va sans dire que la loi de finances complémentaire devrait prévoir des dispositions fiscales introduisant de nouvelles mesures ou rectifiant celles qui ont été adoptées dans les précédentes lois de finances et particulièrement la loi de finances initiale de 2014.
Cette note se propose de fournir des suggestions d’aménagement de certaines dispositions prévues par la loi de finances initiale et qui se sont avérées difficilement applicables ou inappropriées (1ère partie), ainsi que des suggestions de nouvelles mesures pour l’amélioration des recettes propres en attendant une réforme profonde de l’ensemble du système fiscal (2ème partie).
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