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| és au Grand Marché Transatlantique, le 15 mai 2014 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
[16/05/2014 07:35:15] Bruxelles (AFP) L’accord de libre-échange négocié entre l’UE et les Etats-Unis fait face à une vague d’hostilité croissante en Europe, où il s’est imposé comme un thème phare dans la campagne des européennes.
Connu sous des appellations aussi diverses que Partenariat transatlantique, TTIP, TAFTA ou encore Grand marché transatlantique (GMT), cet accord est dans le collimateur des mouvements écologistes, altermondialistes et d’extrême gauche en Europe, qui dénoncent son manque de transparence et ses risques en matière sociale et sanitaire. Ils exigent l’arrêt définitif des négociations.
“Nous avons réussi à mettre en échec l?Acta (Accord anti-contrefaçon) en 2012, qui comportaient les mêmes dangers. Nous voulons à présent stopper tous ensemble le Grand marché transatlantique et appelons à la mobilisation la plus large”, affirme le collectif StopTafta (http://stoptafta.wordpress.com), qui rassemble plus de 55 associations et organisations en France.
En Allemagne, un mouvement de résistance s’est organisé autour de syndicats, d’ONG et de fédérations professionnelles, dans l’agriculture bio notamment. Quelque 60 organisations ont créé un site www.ttip-unfairhandelbar.de, et ont déjà collecté 600.000 signatures.
Une journée de mobilisation est prévue samedi dans plusieurs pays, dont la France. Jeudi, une manifestation a dégénéré à Bruxelles, et près de 250 manifestants ont été interpellés sans ménagement.
Principale récrimination: le processus de négociation se fait dans le “dos des citoyens”, “alors que ce sont leurs choix de société qui sont négociés”, dénoncent les Verts européens.
C’est en effet la Commission européenne qui négocie avec le département du Commerce américain, au nom des 28. Le mandat de négociation n’a jamais été rendu public, au grand dam des opposants, même s’il y a eu des fuites dans la presse. Ce “n’était pas une décision intelligente, avec le recul”, a reconnu récemment le secrétaire d’Etat allemand à l’Economie, Stefan Kapferer.
Les ministres européens du Commerce souhaitent dans leur ensemble une publication du mandat. Mais il faut aussi “dédramatiser” les enjeux et “rectifier un peu la perception de certains sujets, qui sont présentés de manière inutilement anxiogènes”, a récemment estimé la Française, Fleur Pellerin. Et de rappeler que le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, n’a de cesse de promettre qu’il n’y aura ni OGM, ni boeuf aux hormones introduits sur le sol européen.
– ‘Légitimation démocratique’ –
Les deux principaux candidats à la présidence de la Commission européenne se sont emparés du sujet. Il ne faut “pas dévoiler toutes nos cartes, en plein milieu de la négociation”, a estimé Jean-Claude Juncker, le candidat du Parti populaire européen (droite). Le socialiste Martin Schulz plaide pour une plus grande implication du Parlement européen, qui devra à terme se prononcer sur le traité.
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| és au Grand Marché Transatlantique, le 15 mai 2014 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
Les craintes se cristallisent également sur un mécanisme de protection des investisseurs qui pourrait permettre aux multinationales de contester en justice des politiques publiques, ce que l’Allemagne refuse catégoriquement, jugeant suffisantes les dispositions existantes.
L’instauration d’une telle juridiction pourrait permettre à des entreprises américaines de biberons de poursuivre la France en justice pour avoir interdit le bisphenol A, affirment les détracteurs du TTIP.
Sur ce point, M. Juncker souhaite trouver “le bon équilibre” entre protection des entreprises et décision des gouvernements. M. Schulz refuse que des entreprises aient “le droit de porter en justice des États devant une cour secrète”.
Face au tollé provoqué par cette disposition, la Commission européenne a mis ce sujet entre parenthèses et a lancé une consultation publique. Les résultats sont attendus en juillet. Si elle n’entend pas renoncer à cette clause, elle promet de tout mettre en oeuvre pour éviter des abus.
Ces nombreuses réticences conduisent les gouvernements à vouloir une ratification du traité par les Parlements des 28 pays européens, en plus du Parlement européen.
L’accord ne pourra pas voir le jour “sans légitimation démocratique du Parlement européen et des Parlements nationaux (…). Quiconque exclut d’emblée les Parlements nationaux risque de faire croître encore plus l’opposition”, a affirmé le ministre allemand de l’Economie, le social-démocrate Sigmar Gabriel.
