Les procédures de financement public des associations seront simplifiées au niveau de l’acceptation des dossiers incomplets, a indiqué le directeur général de la direction des associations et des partis politiques à la présidence du gouvernement, Slim Briki.
Ces mesures exceptionnelles seront en vigueur durant une période de grâce allant jusqu’au 31 décembre 2014, a précisé M. Briki dans une déclaration à l’agence TAP.
Un arrêté amendant l’arrêté 5183 en date du 13 novembre 2013 portant sur les procédures d’octroi du financement public aux associations sera promulgué dans les prochains jours dans le but de faciliter le travail des associations, s’agissant notamment du règlement des salaires des employés.
Les mesures profiteront à toutes les catégories d’associations constituées légalement, en vertu du décret n°88 de l’année 2011, et à leur tête les grandes organisations telles que l’Union nationale de solidarité, l’Union nationale de la femme tunisienne, les associations sportives ou encore l’organisation des scouts tunisiens.
La direction générale des associations et des partis politiques contrôle les objectifs des associations énoncés dans leurs statuts, a-t-il indiqué, expliquant que “la direction n’accepte pas un dossier dont les objectifs n’entrent pas dans le cadre de l’activité associative ou dont le financement est destiné à des activités illicites de blanchiment d’argent ou profitant à des partis politiques”.
Il a en outre souligné qu’une action en justice sera engagée, en coordination avec le chargé général du contentieux de l’Etat, contre les associations suspectes dont les membres s’avèrent impliqués dans le financement du terrorisme.
Les recommandations issues d’une réunion ministérielle tenue le 12 mai consistaient à prévoir des dispositions exceptionnelles pour simplifier les conditions et les procédures du financement public des associations.
WMC/TAP
