La commission de la finance publique mise en place dans le cadre du Congrès économique national se réunit, mardi 20 mai 2014, après l’introduction du chapitre de la réforme et de l’évasion fiscales à son ordre du jour.
Une source du ministère des finances a déclaré à l’agence TAP sous couvert de l’anonymat que le chapitre de la fiscalité a été introduit à l’ordre du jour de la commission sur proposition de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).
La même source précise que toutes les parties (représentants du gouvernement, partis politiques, organisations et personnalités indépendantes) seront présentes ce mardi lors de la réunion de la commission, dont les travaux reprendront après un arrêt de plus d’une semaine.
La réunion permettra d’accélérer l’examen du dossier de la réforme fiscale, précise la source, ajoutant que le ministère a déjà réalisé un important progrès à travers l’introduction de mesures préliminaires et urgentes dans la loi des finances complémentaire au titre de l’exercice 2014, comme l’imposition d’un contrôle sur les fraudeurs et la révision du régime forfaitaire.
Dans l’objectif de préserver la confidentialité des négociations, le ministère a élaboré une charte de confidentialité, sur proposition de l’organisation syndicale, souligne la source, précisant que la charte a été approuvée par toutes les parties participantes aux ateliers de travail mis en place dans le cadre du dialogue économique.
A rappeler que l’UGTT a exprimé au nom de son président, Houcine Abassi, sa volonté de participer au dialogue économique national, à condition d’introduire le chapitre de la réforme fiscale à l’ordre du jour du congrès économique national.
Les commissions constituées lors de la réunion préparatoire du congrès économique national (gouvernement, organisations nationales et partis politiques) se chargeront de l’examen des propositions et des scénarios relatifs aux chapitres inscrits à l’ordre du jour du congrès.
Ces chapitres portent sur la rationalisation du système de subvention dans les secteurs de l’énergie et les produits de consommation de base, la situation des entreprises publiques, la finance publique, la préparation de la loi des finances complémentaire 2014, la productivité, la compétitivité des entreprises nationales, le pouvoir d’achat du citoyen, la lutte contre l’inflation, le déficit financier et la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle.
