Le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014, portant la réglementation des marchés publics, qui entrera en vigueur à partir de juin 2014, est «clair, mais le problème se pose essentiellement au niveau de son application». C’est le sentiment du ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, Hédi Larbi, lors de son intervention au cours d’une journée d’étude sur “le nouveau système d’achat public et son rôle dans la concrétisation de la transparence et la garantie des droits des intervenants”.
A cette occasion, il a appelé à l’organisation de sessions de formation sur l’application de ce décret et des réunions d’évaluation semestrielle.
Le président de l’Association des cadres de contrôle, d’inspection et d’audit des structures publiques tunisiennes (ACCIA), Adel Ghozzi, a précisé que le nouveau texte, élaboré sur une base participative, peut garantir l’organisation des marchés publics, notamment si son contenu «concrétise les fondements de la transparence et la crédibilité».
L’évaluation du système des marchés publics en Tunisie a démontré que la situation «n’est pas tellement catastrophique, mais nécessite l’introduction de certaines améliorations en termes de transparence et d’intégrité», a-t-il estimé.
Selon lui, les réformes introduites au niveau de ce décret concernent notamment la simplification et la clarification des procédures, ainsi que le renforcement de la transparence et la concurrence.
Il s’agit également de la mise en place des bases d’une bonne gouvernance et de l’efficience des marchés publics et l’introduction des fondements du développement durable.
Le président de la Commission supérieure des marchés (CSM), Ridha Drira, estime, pour sa part, nécessaire de fixer les législations régissant le secteur afin de garantir la réalisation des projets dans les meilleurs délais.
Il a souligné l’importance de la CSM dans l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, précisant que cette commission devrait être composée de personnes qui disposent d’une solide expérience dans ce domaine.
Cette journée est organisée par l’Association ingénieurs sans frontières-Tunisie en collaboration avec l’ACCIA.
WMC/TAP
