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| érateurs français concernant des retards dans le déploiement de leurs réseaux mobiles 3G (Photo : Justin Sullivan) |
[27/05/2014 17:44:58] Paris (AFP) L’Autorité de télécoms (Arcep) a ouvert mardi cinq enquêtes administratives à l’encontre des quatre opérateurs français concernant des retards dans le déploiement de leurs réseaux mobiles 3G ou une baisse de la qualité de service.
L?autorité rappelle qu’elle a notamment pour mission de s?assurer du respect par les opérateurs des obligations qui leur sont imposées. A ce titre, elle dispose d?un pouvoir de sanction qui a été récemment rétabli par une ordonnance en mars.
“C?est dans ce cadre que s?inscrivent cinq décisions d?ouverture d?enquête administrative, concernant la qualité des services fixes et le déploiement des réseaux mobiles. Elles permettront de recueillir les informations et documents nécessaires pour s?assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place”, indique l’Arcep dans son communiqué.
Une des enquêtes vise ensemble Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile et concerne leur déploiement 3G en zones rurales (dites zones blanches): les trois premiers opérateurs se sont engagés à déployer un réseau commun dans environ 3.500 communes rurales d?ici fin 2013, et Free Mobile a pris l’engagement de rejoindre ce réseau.
Dès l’année dernière, ils avaient prévenu l’Arcep qu’en raison de “difficultés”, ils ne pourraient tenir leur objectif. L’Autorité estime ainsi qu’à fin 2013, ils n’avaient à eux trois mis en service que près de 650 sites “alors qu’ils s’étaient engagés à en déployer plus de 2.400 à cette date”.
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| Logos de Bouygues Telecom et Free (Photo : Kenzo Tribouillard) |
Lors de trois réunions techniques en 2014, le gendarme des télécoms regrette de ne pas avoir obtenu “des informations concrètes” sur un nouveau calendrier de déploiement. L’enquête administrative va lui permettre d’avoir accès à des informations complémentaires mais aussi de “s’assurer que Free Mobile met en oeuvre les moyens nécessaires pour rejoindre” ce réseau commun.
Une autre enquête concerne Free Mobile et le déploiement de son réseau 3G. Le quatrième opérateur mobile est tenu de couvrir en 3G (hors contrat d’itinérance signé avec Orange pour utiliser son réseau) 75% de la population d?ici le 12 janvier 2015.
L’Arcep procède tous les deux mois à un suivi des déploiements de Free Mobile. Les éléments transmis par l’opérateur “montrent qu’à ce stade ces prévisions sont respectées”, tient-elle à souligner.
“Toutefois, les derniers éléments transmis par Free Mobile en date du 2 mai 2014 font apparaître une légère décélération dans le nombre de sites (antennes ou groupes d’antennes) intégrés à son réseau par rapport au bimestre précédent”, explique-t-elle mardi.
Elle indique que Free Mobile lui a fait part “de difficultés dans le déploiement de son réseau mobile, non seulement liées aux refus qui ont pu lui être opposés par certaines collectivités territoriales, en application du droit de l?urbanisme, sur l?implantation des antennes de téléphonie mobile, mais également liées à la mise en oeuvre des contrats conclus avec des sociétés tierces pour l?assister au déploiement de son réseau”.
L’Autorité estime cependant que les informations transmises par le quatrième opérateur sur ces “obstacles pouvant affecter le déploiement de son réseau sont toutefois parcellaires” et qu’il “convient, par conséquent, d?en vérifier la réalité” dans le cadre d’une enquête administrative.
