Les déboires judiciaires de BNP Paribas prennent une tournure politique

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és américaines réclament une amende de plusieurs milliards de dollars à BNP Paribas (Photo : Loic Venance)

[30/05/2014 14:10:56] Paris (AFP) La menace d’une amende record et de lourdes sanctions aux Etats-Unis pour BNP Paribas a plombé son cours de Bourse vendredi, tandis que les déboires judiciaires de la banque commençaient à agiter la scène politique française.

Accusée d’avoir enfreint l’embargo américain à l’encontre de pays comme le Soudan ou l’Iran, la première banque française pourrait écoper d’une amende de plus de 10 milliards de dollars et d’un retrait de sa licence outre-Atlantique, selon le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier non identifiées.

Si le montant et la nature des sanctions encourues par la banque ont fait l’objet d’une véritable escalade dans la presse américaine ces dernières semaines, cette nouvelle révélation a plombé l’action BNP Paribas, qui perdait près de 5% vendredi en milieu d’après-midi, dans un marché en légère baisse (-0,52%).

BNP Paribas s’est refusé de son côté à tout commentaire, faisant valoir depuis le début de l’affaire que des négociations étaient en cours.

A New-York, une source proche du dossier a indiqué à l’AFP que la pénalité dépasserait les 5 milliards de dollars, soit largement plus que la somme mise en réserve par la banque pour se couvrir (1,1 milliard de dollars).

En 2012, deux banques européennes, la britannique Standard Chartered et la néerlandaise ING, avaient été condamnées pour le même motif mais elles avaient écopé d’amendes nettement inférieures à 10 milliards de dollars (670 millions et 619 millions de dollars respectivement).

“La démesure du montant demandé laisse penser que la mesure est davantage politique qu’économique. Cela dépasse BNP Paribas, on a ici une entreprise qui est otage de la politique diplomatique américaine”, estime le spécialiste du secteur bancaire Eric Delannoy du cabinet de conseil Weave.

Si les transactions dans le collimateur de la justice américaine, qui ont eu lieu entre 2002 et 2009, sont licites au regard du droit international, l’utilisation de dollars permet au droit américain de s’appliquer.

Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer avait souligné la semaine dernière que les Etats-Unis avaient opéré un changement de doctrine en la matière et il avait appelé toutes les banques européennes à être “vigilantes”.

– Iran: d’énormes contrats en vue –

Pour beaucoup d’observateurs, la justice américaine surfe sur un sentiment anti-banque aux Etats-Unis, afin de resserrer son étau sur les groupes financiers, particulièrement les groupes européens.

“Il y a une lutte évidente au niveau international pour pouvoir capter les énormes contrats qu’il va y avoir lorsque l’embargo iranien sera levé”, souligne M. Delannoy, rappelant que Barack Obama s’était déjà offusqué de la visite du Medef en Iran en février.

“Affaiblir l’une des banques les mieux placées pour financer les projets en Iran après la levée de l’embargo américain, c’est le meilleur moyen de démontrer l’hégémonie américaine (et de se) réserver la part belle lors de la levée de l’embargo”, estime-t-il, s’étonnant du silence des autorités françaises et européennes sur ce dossier.

Si le gouvernement, et notamment Bercy, suivent l’affaire de près, ils sont peu diserts sur un dossier qu’ils estiment du ressort de la justice américaine.

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ée par les Américains (Photo : J.M. Cornu/P. Defosseux)

“La procédure engagée par les autorités américaines concernant BNP Paribas relève des relations entre une entreprise privée et la justice américaine. Le ministre des Finances et les autorités de supervision du secteur bancaire se tiennent régulièrement informés de l’évolution de la situation”, a indiqué Matignon à l’AFP.

Mais l’ampleur des sanctions qui menace la banque a fait réagir l’opposition, notamment le Front national qui juge cette affaire “éminemment politique”.

Pour l’ancien ministre du commerce extérieur Pierre Lellouche (UMP), “il ne serait pas admissible que le gouvernement français reste sans réaction (…) au moment même où l’Union Européenne est engagée dans la négociation d’un accord de commerce de libre échange avec les Etats-Unis”.

BNP Paribas, qui a dégagé l’an dernier l’équivalent de 6,60 milliards de dollars de bénéfice net, devrait pouvoir absorber l’amende américaine mais s’en sortirait fragilisée.

Les conséquences en termes de réputation, en particulier si la banque plaide coupable, pourraient affecter son activité et lui faire perdre des clients aux Etats-Unis, souligne Moody’s.

Pour M. Delannoy, “cela jetterait également un doute sur sa feuille de route, ce qui aurait des conséquences sur la capacité de la banque à attirer des investisseurs et donc sur le business”.