Un regard d’ensemble sur l’évolution historique de la compensation en Tunisie montre de manière éloquente que les récipiendaires des subventions de l’Etat n’ont jamais été les démunis, comme l’avait laissé entendre la propagande officielle, des décennies durant, mais les riches (industriels, concessionnaires automobiles, hôteliers, restaurateurs, pâtissiers), et surtout, les étrangers (touristes et investisseurs off shore). Selon l’Institut national des statistiques, «la part des subventions tirées par les ménages pauvres est estimée seulement à 12% du total des subventions».
Zoom sur une des plus grandes tromperies socio-économiques que la Tunisie ait connue.
Historique de la compensation en Tunisie
Le besoin de compenser les prix s’est manifesté en 1945. Un décret beylical avait été promulgué, le 28 mai 1945, pour compenser les produits de première nécessité en raison de la concomitance de deux facteurs (Deuxième Guerre mondiale et disette) qui avaient prévalu à cette époque.
La compensation devait être abandonnée, durant les décennies 50 et 60, alors que paradoxalement la Tunisie en avait le plus besoin, pour aider des Tunisiens pour la plupart des pauvres à l’époque à sortir d’une extrême précarité et du sous-développement.
Elle refait surface en 1970, c’est-à-dire à un moment où l’économie du pays connaissait, paradoxalement là aussi, une croissance à deux chiffres (découvertes pétrolières, apogée du tourisme, accroissement du prix du phosphate…). Le gouvernement du libéral Hédi Nouira créa, en vertu d’une loi en date du 29 mai 1970, la Caisse générale de compensation (CGC).
Malheureusement, la version initiale de cette loi n’a jamais été respectée, jusqu’à ce jour. Pour mémoire, cette loi stipule que le financement de la CGC devait être couvert en partie par une dotation budgétaire et en partie par les recettes propres de la Caisse, voire des recettes fiscales et parafiscales (taxes sur les boissons alcoolisées et autres…).
En 1987, le gouvernement décida d’alimenter la CGC par des dotations budgétaires et de la réformer à maintes reprises.
Il s’employa à réduire le nombre des produits subventionnés (thé, café, viande…) et à en rajouter de nouveaux (intrants agricoles, huiles végétales importées, lait, papier et transport scolaire, concentré de tomate, sucre, médicaments, produits pétroliers…).
Résultat: presque tous les prestataires de services et secteurs de production profitaient directement ou indirectement de la compensation.
La compensation, source d’inégalité sociale
La Caisse générale de compensation, destinée à l’origine à stabiliser les prix et à dissuader les augmentations salariales, particulièrement dans l’off shore (condition sine qua non posée par les investisseurs étrangers), a dévié, au fil des années, de sa noble mission initiale, celle-là même qui consiste à venir en aide aux pauvres.
L’absence d’un texte d’application de la loi instituant la CGC a aggravé la situation et donné l’occasion aux communautés aisées (entreprises et autres) à en bénéficier et à en abuser même par l’effet de leur niveau de consommation élevé en comparaison avec celui des démunis.
Conséquence: la compensation, par le biais des dysfonctionnements et autres effets pervers qu’elle a générés, est devenue, paradoxalement, une source d’inégalité et d’injustice sociale, avec comme corollaires le gaspillage et des surcoûts budgétaires pour l’Etat.
Bien que conscients de cette donne, les pouvoirs publics ne sont pas parvenus, jusqu’ici, à y remédier en raison des lobbies qui se sont constitués à l’ombre de la compensation. Parmi ces lobbies figurent des prestataires de services (hôteliers, restaurateurs, touristes) et plusieurs secteurs de production (cimenteries, agro-alimentaire…), les concessionnaires automobiles qui se sont développés au détriment du transport public ferroviaire moins énergivore…
Il faut reconnaître toutefois que, depuis la révolution, des initiatives ont été prises pour lever la compensation sur certaines industries énergivores telles que les cimenteries…
La tendance générale vise à ne faire bénéficier de la compensation que la communauté qui en a le plus besoin.
Assigner à la Compensation des objectifs clairs
Par delà ce ciblage idéal qui, pour peu qu’il soit mis en œuvre, ne manquerait pas de soulager de manière significative le budget de l’Etat, le gouvernement se doit d’assigner à la Compensation des objectifs stratégiques clairs.
En d’autres termes, en optant pour la compensation, compte-t-il atteindre des objectifs de transferts sociaux, de dépense ou d’investissement?
Dans les trois cas, la compensation, dans sa forme actuelle, devrait être supprimée à moyen et long termes.
Ainsi, s’il assigne à la compensation une mission de transfert social, ce système doit cibler tout particulièrement la population pauvre avec un objectif clair. Les transferts doivent donc décroître à mesure que le revenu augmente pour s’annuler à partir d’un certain seuil.
Idem si jamais il fixe à la compensation un objectif d’investissement public intégré à la stratégie de développement global du pays. Dans cette perspective, il peut assortir le bénéfice de la compensation par l’engagement du bénéficiaire à aider l’Etat à atteindre certains objectifs majeurs, du type engagement à scolariser ses enfants et à les encourager à se faire vacciner et se soigner dans les hôpitaux publics.
Avec une telle mission, la compensation permettrait d’atteindre deux objectifs: venir en aide aux pauvres et réaliser des objectifs de développement. A ce sujet, la Tunisie a tout intérêt à s’inspirer de l’expertise mexicaine en la matière.
Le troisième scénario serait pour le gouvernement de continuer à alimenter la Caisse générale compensation par des dotations budgétaires et à la généraliser, sans discernement, à toutes les catégories sociales. Dans ce cas, le gouvernement aurait choisi, délibérément, d’alourdir les charges budgétaires de l’Etat et de faire le jeu des riches et des étrangers (corps diplomatique, touristes, investisseurs étrangers…). Un tel choix fait encourir au pays de graves risques, notamment en matière de justice sociale et de souveraineté nationale.
Le Front populaire en est conscient et n’a pas manqué de le clamer fort par la voix de son porte-parole, Hamma Hammami, lors de débats télévisés. Cette prise de conscience des graves effets pervers de la compensation est une évolution majeure qui risque de rendre difficile le mandat des prochains gouvernements.
