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| érentes régions (Photo : Philippe Huguen) |
[03/06/2014 15:02:22] Paris (AFP) Si le nouveau découpage régional constitue le volet le plus spectaculaire de la réforme territoriale, ce n’est pas dans les régions que se trouve le gisement d’économies le plus riche, mais bien plutôt dans le secteur communal, sur lequel le gouvernement mise d’ailleurs le plus.
Dans un rapport d’octobre 2013, la Cour des comptes avait affirmé que “le freinage de la dépense locale (était) une nécessité”, relevant que les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé de “3,1% en plus de l’inflation chaque année en moyenne depuis 1983”. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités n’expliquent qu’une partie de cet emballement.
Selon les magistrats de la rue Cambon, “des économies importantes peuvent être attendues de la mise en place de mutualisations effectives, entre collectivités, et particulièrement entre communes et intercommunalités”.
Entretemps, la loi Mapam de janvier 2014, créant les métropoles, a mis en place des mécanismes fortement incitatifs à de telles mutualisations. A défaut, les financements croisés, par exemple, auxquels peuvent prétendre les collectivités, pourront être amputés. La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu n’a cessé d’enfoncer ce clou depuis un an.
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| écoupage des régions de France annoncé le 2 juin 2014 (Photo : J. M. Cornu/P. Defosseux) |
Mardi, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a estimé que, “à moyen terme, entre cinq et dix ans, en faisant des économies d’échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d’euros d’économies”. Soit “à peu près 5% de la masse globale des collectivités locales qui est de 250 milliards” d’euros.
Dans un entretien au Monde mardi, Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS, a estimé que “pour atteindre ces montants, des économies devront être faites sur les budgets de fonctionnement des collectivités et sur leurs investissements”.
La contribution des régions, même redessinées, devrait être mince. Leur budget total ne dépasse pas 28 milliards d’euros, 12% du budget total des collectivités.
– Faibles dépenses de personnel –
Depuis leur création en 1972, les régions sont en effet ce qu’on appelle “des administrations de mission”, tournées vers l’investissement (38% de leur budget), et non “des administrations de gestion”, comme les départements, dont une bonne partie des effectifs gère le versement de plus de 30 milliards d’euros par an d’aides sociales. Les choses ont un peu évolué depuis qu’en 2004 les régions ont hérité de la construction mais aussi de l’entretien des lycées.
Les régions ne représentent que 4% de la Fonction publique territoriale et même 1% si l’on exclut les personnels ATOS (ouvriers, employés et techniciens) des lycées. 76% des effectifs territoriaux sont en effet employés dans le “bloc communal” (communes et intercommunalités), 16% dans les départements.
La part des dépenses de personnel dans le budget des régions n’est que de 11% (32% pour le bloc communal).
“Dans une région comme la mienne, j’ai moins de 1.000 personnes, donc il n’y a pas d’économies à attendre là-dessus”, juge Alain Rousset, président de l’Aquitaine. Les 26 régions emploient 80.000 personnes, moins que les effectifs des préfectures.
Selon l’Association des régions de France, les économies que l’on peut attendre de la réduction du nombre de régions se situeraient d’abord sur la commande publique, des entités plus puissantes ayant une capacité supérieure à négocier des rabais.
Certaines fonctions d’encadrement et de support pourraient être mutualisées en cas de fusion des conseils régionaux et des comités économiques et sociaux régionaux (CESER). Des économies, mais marginales, pourraient être réalisées par la diminution du nombre d’élus, réclamée par François Hollande.
Selon l’ARF, à court terme, il faut même s’attendre à ce que les fusions entraînent des coûts supplémentaires.
Il faudra par exemple aligner, et vraisemblablement “sur le mieux disant” les régimes indemnitaires et le temps de travail des agents. Alignement vers le haut en perspective aussi pour le calcul des dotations de fonctionnement des lycées.
Des régions plus grandes devront aussi sans doute “se doter d’un siège adapté dont l’amortissement se fait sur le très long terme et d’une antenne principale sur le chef-lieu de l’autre région”, explique-t-on à l’ARF.
