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| énérale du Sénat le 9 avril 2014 (Photo : Francois Guillot) |
[04/06/2014 18:28:49] Paris (AFP) Le Sénat était sur le point d’adopter en deuxième lecture, mercredi, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), dont l’ambition est de donner la possibilité au secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
L’ensemble de la gauche a annoncé lors de la discussion générale qu’elle soutiendrait le texte. L’UMP y est opposée, les centristes prévoyaient de s’abstenir.
“Ce texte exclut de nombreuses entreprises et crée une distorsion de concurrence”, a dit Michel Bécot (UMP). “Malgré les bonnes intentions affichées, il freinera le développement de l’économie sociale et solidaire et sera source de difficultés en cas de départ de l’actionnaire principal”, a-t-il affirmé.
“Nous sommes enthousiastes à l’idée de légiférer pour promouvoir ces activités essentielles, mais inquiets de voir certaines mesures cloisonner le secteur et le surcharger de nouvelles normes”, a déclaré de son côté Henri Tandonnet (UDI-UC). Les centristes avaient voté contre en première lecture.
En revanche, pour Joël Labbé (Ecologiste), “dans cette période de chômage massif, il est temps de sortir l’économie sociale et solidaire d’un statut expérimental”. “Ce secteur d’avenir est créateur d’un nombre considérable d’emplois”, a-t-il dit.
Gérard Lecam (CRC, communiste, républicain et citoyen) a considéré que le texte “aurait dû aller plu loin” dans la reconnaissance du droit des salariés à reprendre leur entreprise. Il a aussi prôné la construction d’un projet politique européen “qui mette au coeur de l’activité économique des exigences sociales et environnementales fortes”.
Marie-Noëlle Lienemann (PS) a salué de son côté les avancées de l’Assemblée nationale en première lecture, en particulier la soumission de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi au respect par l’employeur de ses obligations. Elle s’est aussi réjouie de la reconnaissance des monnaies locales.
Le texte avait été présenté en première lecture au Sénat, en novembre, par Benoît Hamon, devenu depuis ministre de l’Education. Il est désormais défendu par Carole Delga. Elle inaugure ainsi ses fonctions de secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire auxquelles elle a été nommée mardi.
“Le débat parlementaire a enrichi le texte du gouvernement”, a déclaré la ministre. “Cette deuxième lecture permettra de franchir un nouveau cap” et de faire “de la France l’un des pays les plus avancés au monde en la matière”, dit-elle.
“Ni le Sénat ni l’Assemblée nationale n’ont remis en cause les orientations d’origine de ce projet de loi”, a souligné le rapporteur Marc Daunis (PS). “Les députés ont confirmé la plupart des apports du Sénat tout en enrichissant à leur tour le texte”, a-t-il affirmé.
Il s’est notamment réjoui de l’adoption sans modification de dispositions relatives à la reprise d’une entreprise par les salariés.
Les sénateurs avaient étudié en début de soirée la moitié de la centaine d’amendements déposée. Ils devaient achever l’étude du texte dans la nuit de mercredi à jeudi.
