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| à Lille (Photo : Philippe Huguen) |
[04/06/2014 21:44:20] Paris (AFP) Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait se dégrader légèrement par rapport aux prévisions du gouvernement et atteindre 9,9 milliards d’euros cette année, même s’il s’améliore par rapport à 2013, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
L’exécutif avait tablé sur un déficit de 9,6 milliards d’euros pour 2014 dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée en fin d’année, mais les comptes de la branche famille se sont dégradés davantage que prévu.
Ce déficit s’améliore toutefois par rapport à 2013 (12,5 milliards d’euros).
Depuis 2010, année où le “trou” s’était creusé à 23,9 milliards d’euros, le déficit a diminué chaque année, même si cette amélioration a marqué le pas en 2013, en raison de la conjoncture économique.
Avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, le déficit 2014 serait de 13,4 milliards d’euros, contre 13,0 milliards prévus.
“400 millions d’euros d’écart, c’est relativement peu, cela reste modéré. Les prévisions de la Commission sont relativement comparables (à celles du gouvernement)”, a commenté auprès de l’AFP une source proche de la CCSS.
Ces prévisions ne tiennent pas compte des mesures qui doivent être annoncées dans le budget de la Sécurité sociale rectificatif, présenté en conseil des ministres le 18 juin.
La protection sociale doit largement contribuer aux économies promises dès cette année par l’exécutif, et qui atteindront 50 milliards d’euros en trois ans, dont 10 milliards pour la seule Assurance maladie.
La branche maladie, la plus déficitaire, présenterait en 2014 un déficit identique aux prévisions initiales, de 6,1 milliards d’euros.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré mercredi sur France 2 qu’ “1 milliard d’euros d’économies sur la santé seraient constatées pour 2014”.
“Il y a une diminution des dépenses de l’Assurance-maladie sans aucune conséquence négative pour les malades”, “sans déremboursement, sans diminution des remboursements, sans diminution de la qualité des soins”, a-t-il affirmé.
– Des recettes moindres –
Chaque année, le gouvernement fixe un objectif des dépenses de santé dans le budget de la Sécurité sociale. Pour 2014, il s’élève à 179,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2,4% par rapport à 2013.
Mais ces dernières années, les dépenses de santé, qui augmentent naturellement en raison du vieillissement de la population et du progrès médical, se révèlent régulièrement inférieures aux prévisions.
Pour économiser 10 milliards d’euros entre 2015 et 2017, la ministre de la Santé Marisol Touraine compte sur de nouvelles baisses de prix des médicaments, le développement des génériques, une meilleure gestion des hôpitaux ou encore la chasse aux actes inutiles.
Les dépenses de santé ne devraient pas progresser de plus de 2% par an en moyenne durant cette période, soit le niveau le plus bas depuis 1997.
Pour les autres branches, la famille serait en déficit de 2,8 milliards en 2014 au lieu des 2,3 milliards prévus, soit une dégradation de 500 millions d’euros.
Cette dégradation est liée aux recettes qui ont été inférieures de 1,7 milliard d’euros par rapport à la LFSS pour le régime général et le FSV, selon cette source.
Cette différence concerne “essentiellement les impôts et taxes affectés, notamment les prélèvements sociaux sur le capital”, précise la note de synthèse, qui souligne toutefois que les recettes ont été plus dynamiques qu’en 2013.
La branche retraite se dégrade très légèrement, à 1,4 milliard d’euros (1,3 milliard initialement prévu). Elle devrait bénéficier de la hausse du taux de cotisation vieillesse intervenue avec la réforme des retraites promulguée en janvier.
Seule la branche accidents du travail présente un excédent de 300 millions d’euros, en amélioration (100 millions prévus).
Mais “les résultats meilleurs qu’initialement prévu” sur cette branche, “ne suffiraient pas à compenser une dégradation tendancielle sur la famille et dans une moindre mesure la retraite et le FSV”.
