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| à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[09/06/2014 16:44:28] Paris (AFP) La cour d’appel de Paris a donné raison à Hewlett Packard France, attaqué par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui contestait la vente liée d’ordinateurs avec des logiciels pré-installés.
Dans un arrêt en date du 5 juin, dont l’AFP a obtenu copie, la cour d’appel estime que “la pratique de vente déloyale vis-à-vis des consommateurs reprochée à la société HP France n’est pas constituée”. Elle rejette donc la demande de l’UFC-Que Choisir et la condamne à verser 5.000 euros à HP France.
L’association UFC-Que Choisir avait porté plainte en 2006 contre la société HP France. Elle lui reprochait de vendre sur son site internet des ordinateurs pré-équipés du système d’exploitation Windows et de divers logiciels d’utilisation, sans offrir à l’acquéreur la possibilité de renoncer à ces logiciels moyennant déduction du prix correspondant à celui de leur licence d’utilisation.
Après un procès en première instance en octobre 2009, la cour d’appel de Versailles avait donné raison à UFC-Que Choisir en mai 2011, avant que la décision ne soit cassée par la Cour de cassation en juillet 2012.
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| ège de Palo ALto en Californie le 23 mai 2014 (Photo : Justin Sullivan) |
“Le dossier est clos. L’UFC a perdu son combat”, a déclaré à l’AFP le conseil de HP France, Frédéric Fournier, du cabinet Redlink.
“Le principal argument qui a été retenu est que l’UFC Que Choisir n’a pas justifié que la vente avec logiciel Windows pré-installé est contraire aux intérêts des consommateurs”, a-t-il souligné.
De plus, le consommateur ne se trouve pas dans l’impossibilité d’acquérir un ordinateur non pré-équipé d’un logiciel Windows, puisqu’il existe une rubrique “PC professionnels HP sous linux et FreeDOS”, des systèmes d’exploitation concurrents de Windows, sur le site internet du vendeur de matériel informatique, selon l’arrêt de la cour d’appel.
