“La Tunisie est appelée à élaborer une charte fiscale qui engage toutes les parties, pour assainir le pays des personnes corrompues, notamment, dans le domaine énergétique”, a relevé le fiscaliste, Lassaâd Dhaouadi.
Intervenant samedi à un séminaire organisé par la Fondation Temimi pour la recherche scientifique et l’information sur «les secrets de la convention pétrolière en Tunisie, avant et après la révolution» , il a affirmé que «la Tunisie signe aujourd’hui des conventions d’investissement avec des pays classés étant comme des paradis fiscaux, alors que les professionnels ont besoin des conventions fiscales avec d’autres pays avec lesquels la Tunisie est liée par des relations d’affaires, notamment les pays africains».
«Cette situation favorise l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent pour certaines sociétés implantées en Tunisie, ayant des relations d’affaires avec ces paradis fiscaux. Ces sociétés notamment celles opérant dans le domaine de l’énergie, vont échapper à la fiscalité par le biais du mécanisme «du prix de transfert des factures», qui leur permet d’utiliser des factures gonflées ou falsifiées.
«Ces sociétés ne font leurs acquisitions qu’auprès de paradis fiscaux, lesquels vont en contrepartie, leur transférer des factures gonflées, pour réduire au maximum leur assiette imposable et partant diminuer les ressources fiscales de l’Etat. », a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, Dhaouadi a appelé la Banque Centrale de Tunisie à publier la liste des sociétés ayant des relations d’affaires avec les pays classés comme étant des paradis fiscaux, soulignant l’impératif de lutter contre «les prix de transfert» et de former des experts spécialisés dans ce domaine.
L’expert en fiscalité a appelé aussi à la révision des incitations fiscales accordées aux sociétés étrangères opérant en Tunisie, dans le domaine de l’énergie, dans le cadre de conventions conclues entre ces sociétés et l’Etat Tunisien.
D’après lui, ces incitations non divulguées et différentes de celles contenues dans le code des hydrocarbures, devraient être accordées selon des conditions précises et non de manière arbitraire.
