Tunisie : Appel à la suppression de l’A. 15 de l’arrêté régissant les marchés publics

Par : TAP

marches-publics-680.jpg Le président de l’Ordre des architectes de Tunisie (OAT), Aymen Zriba, a revendiqué, mardi, la suppression de l’article 15 du nouvel arrêté relatif aux marchés publics (publié au JORT, le 21 mars 2014), estimant qu’il est contradictoire avec la Loi régissant la profession.

M. Zriba a qualifié l’article, mardi, lors d’une conférence de presse, organisée par le parti El Amen, en partenariat avec l’OAT, de “disfonctionnement juridique” qui pourrait bloquer l’évolution et le développement de la profession de l’architecte.

En effet, l’article 15 stipule que la conception et l’exécution sont considérées comme un seul marché, ce qui limite les prérogatives de l’architecte et oblige sa soumission au maitre d’ouvrage ou à l’entrepreneur.

“Ainsi, l’architecte travaillera d’ores et déjà sous les ordres de l’entrepreneur, alors que l’article 45 organisant la profession, accorde plus de marge de manoeuvre à l’architecte”, a-t-il précisé.

D’après le président de l’OAT, “le nouvel arrêté organisant les marchés publics privilègie le favoritisme et fait preuve de la soumission de la Tunisie aux réformes dictées par les bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International)”.

Il a souligné, ainsi, l’impératif de mettre en place les bases de bonne gestion dans les marchés publics, d’autant plus que ce secteur représente plus de 18% du PIB.

M. Zriba a recommandé, en outre, de réorganiser les différentes structures concernées par la bonne gouvernance des marchés publics, notamment celles chargées du contrôle, de l’audit, de la régulation et de la présentation des demandes dans ce domaine.

En Tunisie, qui compte, 4 mille architectes, le secteur de la construction offre plus de 400 mille postes d’emploi..