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| ée (Photo : Loïc Venance) |
[12/06/2014 05:40:23] Washington (AFP) Les autorités américaines ont attribué en début d’année une autorisation d’opérer en Iran à la banque française BNP Paribas, accusée d’avoir violé l’embargo imposé à ce pays dans les années 2000, a indiqué mercredi à l’AFP une porte-parole du département du Trésor.
L’établissement français a obtenu deux licences en février et mars auprès du Trésor, dans le cadre de l’allégement des sanctions prévu par l’accord intérimaire sur le nucléaire iranien, signé en novembre entre Téhéran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne).
C’est le Wall Street Journal (WSJ) qui a publié plus tôt ces informations obtenues via une procédure spéciale prévue par les lois américaines.
Ces licences permettent à BNP Paribas d’effectuer “certaines transactions commerciales et financières” en Iran, d’après les documents.
Selon le Wall Street Journal, les raisons pour lesquelles le Trésor a accordé ces licences à BNP, alors que la banque était déjà visée par des enquêtes sur des violations d’embargos, “restent à déterminer”.
La banque française est menacée d’une amende de 10 milliards de dollars aux Etats-Unis pour avoir réalisé des transactions avec des pays sous embargo, comme l’Iran et le Soudan, entre 2002 et 2009.
Elle pourrait également voir sa licence aux Etats-Unis suspendue provisoirement.
L’affaire est remontée jusqu’au plus haut niveau de l’Etat français, le président François Hollande dénonçant une sanction “disproportionnée” et “injuste”.
Interpellé à ce sujet, son homologue américain Barack Obama a répondu qu’il ne se “mêlait pas” des affaires de justice.
Les négociations entre BNP et les autorités américaines (le département de la Justice et le régulateur financier de l’état de New York, Benjamin Lawsky) se poursuivent actuellement.
Une enquête interne de la banque avait recensé au début d’année un “volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois” aux Etats-Unis.
