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| ège de la cour suprême américaine le 9 juin 2014 à Washington (Photo : Mark Wilson) |
[16/06/2014 16:42:10] Washington (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d’un recours de l’Argentine qui l’implorait d’annuler sa condamnation à rembourser plus d’un milliard de dollars à des “fonds vautours”.
La haute Cour américaine n’a pas fait de commentaire mais sa décision confirme de fait la condamnation de Buenos Aires, en août 2013 par une cour d’appel de New York, à rembourser ses créances aux fonds spéculatifs NML Capital et Aurelius Management, qui avaient refusé la restructuration de la dette argentine après la faillite du pays en 2001.
Cette décision constitue un sérieux revers pour l’Argentine, qui se trouve maintenant contrainte de payer. Elle pourrait cependant du coup ouvrir la voie à d’autres négociations en vue d’un accord entre Buenos Aires et ses investisseurs.
L’Argentine avait trouvé un accord avec la quasi-totalité de ses créanciers privés pour restructurer sa dette pour un montant total de 90 milliards de dollars.
Mais les fonds NML et Aurelius, dits “vautours”, avaient refusé la restructuration de la dette argentine après la faillite du pays en 2001 et exigé le remboursement de la totalité des créances, majorées des intérêts, soit plus d’un milliard de dollars.
L’Argentine avait prévenu la haute Cour américaine, dans son argumentaire, qu’un rejet de son appel lui ferait courir “un risque sérieux et imminent de défaut de paiement”, avec des conséquences non seulement pour le pays mais aussi pour les marchés financiers.
La plus haute juridiction des Etats-Unis a en outre infligé lundi un deuxième camouflet à Buenos Aires, en le contraignant à dévoiler la liste de ses actifs financiers afin de faire exécuter le jugement.
Soutenue par le gouvernement américain, l’Argentine estimait devoir bénéficier d’une certaine “immunité” sur ses biens, en vertu d’une loi américaine de 1976 protégeant les actifs détenus par les Etats.
“Les arguments de l’Argentine ne sont pas valables”, a argué le juge Antonin Scalia, en rendant la décision de la majorité de la haute Cour, dans une affaire plaidée en avril. “Même si l’Argentine avait raison”, écrit-il, la loi de 1976 “n’interdirait pas de dévoiler les avoirs extraterritoriaux d’un pays étranger, car le texte confère une immunité seulement aux biens d’un pays étranger +à l’intérieur des Etats-Unis+”.
Le gouvernement Obama avait estimé, dans son argumentaire “amicus curiae” de soutien à Buenos Aires, que dévoiler les actifs financiers constituerait “une violation substantielle de la souveraineté” des pays étrangers.
Selon les experts, cette décision très attendue pourrait encourager d’autres investisseurs à refuser à l’avenir tout effacement de leurs créances, au risque de compromettre des restructurations de dette cruciales pour les pays en difficulté financière, comme la Grèce au printemps 2012.
La juge Sonia Sotomayor n’a pas participé aux délibérations et c’est donc à huit que les juges de la haute Cour ont pris ces deux décisions complémentaires.
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| élisque de Buenos Aires le 10 juin 2014 (Photo : Alejandro Pagni) |
Peu avant que la Cour suprême donne raison aux fonds “vautours”, le chef du gouvernement argentin Jorge Capitanich a déclaré lundi à Buenos Aires que les fonds spéculatifs menaçaient l’équilibre du système financier international.
M. Capitanich a dénoncé “le danger des actions des fonds vautours sur le système financier international et sa stabilité”, se faisant l’écho d’un discours prononcé dimanche en Bolivie par la présidente argentine Cristina Kirchner, lors du G77+Chine.
D’après Mme Kirchner, “ce petit groupe de fonds vautours ne met pas en danger seulement l’Argentine, (…). Il est dangereux pour tout le système” de restructuration de dettes.
