L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, lundi 16 juin, en séance plénière, six projets de loi relatifs à l’augmentation sur cinq ans (à partir de 2014) de la participation de la Tunisie au capital de six institutions financières arabes à hauteur de 68 millions de dinars.
Il s’agit du projet de loi n°26-2014 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation du capital de la Société Arabe d’Investissement, avec un montant de 2,992 millions de dollars (soit 4,977 millions de dinars), qui sera versé en cinq tranches annuelles, à partir du 1er avril 2014. Le montant de chaque tranche à payer est estimé à 11,9 millions de dollars, l’équivalent de 19,8 MDT.
Le deuxième projet de loi n° 27-2014 concerne l’autorisation à l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de l’Institut arabe de garantie de l’investissement et des exportations, pour 625 mille dinars koweïtiens (environ 3,7 millions de dinars), versés en cinq tranches annuelles, à partir du 1er avril 2014.
Le troisième projet de loi n°28-2014 concerne, aussi, l’autorisation à l’Etat à souscrire à l’augmentation du capital du Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), pour un montant de 4,645 millions de dinars koweïtiens, soit 27,404 MDT, qui sera versé en cinq tranches annuelles, à partir du 1er avril 2014 (la valeur d’une tranche est de 929 mille dinars Koweïtiens, soit 5,8 millions de dinars tunisiens).
La participation de la Tunisie au capital de FADES s’élève, actuellement, à 18,581 millions de dinars koweïtiens (109 615 MD).
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, également, un quatrième projet de loi n°29-2014 relatif à l’autorisation de l’Etat à la suscription dans l’augmentation du capital de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
Le montant prévu pour la souscription s’élève à 5 945 767 dollars (9,890 MDT) devant être versés sur cinq tranches annuelles à partir du mois d’avril 2014.
Le cinquième projet de loi relatif à l’autorisation de l’Etat à la souscription à l’augmentation du capital de la société arabe pour l’investissement et le développement agricole, pour 80 mille dinars koweïtiens (470 mille dinars tunisiens), devant être versés en cinq tranches annuelles à partir du mois de janvier 2014.
La Tunisie contribue actuellement, au capital souscrit à raison de 120 mille dinars koweïtiens (705 mille dinars) dont 40 mille dinars koweïtiens gratuits (235 mille dinars) et 80 mille dinars, versés en cinq tranches équitablement répartis durant toute l’année soit 16 mille dinars koweïtiens pour chaque tranche.
Le sixième projet adopté par l’ANC concerne le projet de loi n° 31-2014 relatif à l’autorisation de l’augmentation de la part de la République tunisienne dans le Fond monétaire arabe, pour 3,212 dinars arabes (soit 24,09375 mille dinars), versés en cinq tranches annuelles, à partir du 1er avril 2014.
L’article 2 de ce projet stipule que la Banque centrale de la Tunisie (BCT) est la partie chargée de l’opération d’augmentation de la part tunisienne.
L’augmentation du capital de ces établissements financiers arabes, de 50% au moins, s’inscrit dans le cadre de la décision émanant du 3eme sommet arabe économique et social qui a eu lieu les 21 et 22 janvier 2013 à Riyad ( Arabie Saoudite).
Selon le député Mounir Ben Heniya, «la faible participation de la Tunisie au capital de ces institutions n’aura pas de grands impacts sur le budget de l’Etat, vu ses répercussions positives, notamment en matière de création de richesses».
En revanche, le député Néjib Mrad estime faible la contribution de la Tunisie aux capitaux de ces institutions financières arabes; alors que le député Azed Badi souligne que les gouvernements successifs de la Tunisie post-révolution ont suivi la même démarche que celle de l’ancien régime et ne se sont pas ouverts sur de nouveaux marchés.
Le secrétaire d’Etat chargé du Développement et de la Coopération internationale, Noureddine Zekri, a affirmé, de son côté, que la contribution de la Tunisie ne dépasse pas 1% des capitaux de ces institutions. Cependant, le pays a réussi à réaliser plusieurs projets et à impulser le processus de développement.
M. Zekri a ajouté que la Tunisie œuvre depuis la révolution à renforcer la coopération avec les pays arabes et à s’ouvrir en même temps sur de nouveaux marchés, en l’occurrence, le Japon, la Chine et surtout sur l’Afrique.
Il a indiqué que l’augmentation de la participation de la Tunisie au capital des institutions financières arabes va permettre de garantir le financement de projets nationaux d’infrastructure, d’impulser l’exportation et d’aider les entreprises tunisiennes à conquérir de nouveaux marchés.
Elle permettra d’accroitre le soutien de ces institutions à la Tunisie, d’autant plus que cette dernière se prépare pour accueillir, le Sommet Arabe, au début de l’année 2015.
