“La faiblesse du système des marchés publics, avant sa réforme, résidait dans le manque d’intégrité et de transparence par rapport aux standards internationaux”, a estimé Khaled El Arbi, président de la Haute instance de la commande publique (HAICOP), qui intervenait lors d’une conférence organisée en marge du 1er Salon de l’achat public (SAP), qui se tient au siège de l’UTICA (17-18 juin).
Se référant à une évaluation globale, réalisée par la Tunisie sur l’ancien système des achats publics, El Arbi a fait savoir que la Tunisie a obtenu 0,95 point sur 3 points en termes d’intégrité et de transparence des marchés publics.
La note globale du pays pour les aspects juridique, administratif, institutionnel, la gestion dans les marchés publics, les méthodes d’acquisition et la transparence et intégrité, est au dessous de la moyenne, soit 1,37 point sur 3″, a-t-il ajouté.
Pour remédier à ce mauvais score, la Tunisie a élaboré un plan d’action qui a donné naissance au nouveau décret 2014-1039 du 13 mars 2014 portant sur la réglementation des marchés publics en Tunisie, déjà entré en vigueur le 1er juin 2014.
Ce plan d’action a pour objectifs de renforcer le rôle des marchés publics dans la réalisation des objectifs de la croissance, rendre plus efficaces les achats publics et concrétiser les fondements de la bonne gouvernance.
Concrètement, les actions de réforme portent sur la simplification et l’éclaircissement des procédures des marchés publics, notamment, au niveau de la conclusion des marchés publics dont la valeur ne dépasse pas 500 mille dinars, et ce en éliminant la procédure de passation par les commission du contrôle des marchés public.
Il s’agit également de renforcer la transparence, la compétitivité et l’équité, en rendant obligatoire la publication des programmes annuels des marchés publics et en concrétisant le principe de la transparence dans l’ouverture des plis.
D’autres démarches qui vont aussi dans ce sens sont prévues telles que le renforcement de la bonne gouvernance, l’organisation des structures concernées par la gouvernance des marchés publics, à travers la création d’un Conseil national de l’achat public et la lutte contre la corruption.
Il y a lieu de signaler que des sessions de formation et des réunions semestrielles au profit des décideurs publics, seront organisées, pour assurer l’application de ce nouveau décret.
