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| Les logos de Bouygues et Orange (Photo : Philippe Huguen) |
[18/06/2014 17:50:21] Paris (AFP) Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi le recours qu’avait déposé le groupe de télécoms Orange pour contester l’autorisation accordée par le gendarme du secteur, l’Arcep, à Bouygues Telecom d’utiliser des fréquences dévolues à la 2G pour déployer son réseau mobile 4G.
“Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’Arcep a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis”, indique l’Arcep dans un communiqué.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat considère que “l’Arcep a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective”.
L’Arcep se félicite de cette décision “qui conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d?une concurrence effective et loyale sur le marché mobile.”
Orange avait saisi le Conseil d’Etat en juin 2013 car il estimait que l’autorisation accordée à Bouygues lui permettait de prendre de vitesse ses concurrents en offrant une couverture 4G nationale dès le 1er octobre et que cela constituait une rupture d’égalité entre opérateurs, selon des informations de presse. L’opérateur n’avait pas souhaité commenter ces informations.
Bouygues Telecom a obtenu de l’Arcep de pouvoir utiliser sa bande de fréquences 1.800 MHz pour y faire transiter de la téléphonie mobile de quatrième génération (4G), en plus de la 2G.
Initialement, les fréquences choisies en France pour acheminer la 4G sont les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, pour lesquelles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé un total de 3,5 milliards d’euros en 2012.
