Transition énergétique : le gouvernement veut mobiliser les banques

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égolène Royal arrive à une conférence de presse sur la transition énergétique, à Paris, le 18 juin 2014 (Photo : Stephane de Sakutin)

[21/06/2014 13:19:42] Paris (AFP) Pour atteindre ses objectifs ambitieux annoncés dans la loi sur la transition énergétique, le gouvernement entend mobiliser les banques et les acteurs financiers, notamment sur la rénovation énergétique des logements, à l’occasion de la Conférence bancaire et financière qui se tient lundi.

L’objectif est de “consolider les décisions prises” dans le cadre du projet de loi, a indiqué samedi à l’AFP la ministre de l?Écologie et de l?Énergie, Ségolène Royal.

Au total, l?État va mobiliser “10 milliards d’euros de financements” que les banques sont amenées à accompagner et à compléter, a annoncé la ministre.

Cette conférence aura lieu au ministère de l?Écologie, en présence de Michel Sapin, ministre des Finances, et de Sylvia Pinel, ministre du Logement.

A cette occasion, Mme Royal annoncera la signature, entre la Banque européenne d’investissement et deux banques françaises, d’une convention de prêt d’un milliard d’euros pour permettre aux départements de lancer la rénovation énergétique des collèges.

Sylvia Pinel y présentera également une simplification du dispositif du prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des logements (éco-PTZ), afin d’en faciliter le déblocage par les banques.

Mercredi, lors de l’annonce des grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal a surtout annoncé la création de plusieurs fonds de garantie pour mobiliser le financement privé.

Il s’agit d’un fonds national doté de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans pour les énergies renouvelables, de 5 milliards d’euros de Prêts transition énergétique et croissance verte à 2% gérés par la Caisse des dépôts, ou encore de la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique.

La loi prévoit également un autre fonds de garantie de 350 millions d’euros pour la mise en place d’obligations vertes pour les PME (green bonds) pour des projets d’énergies renouvelables.

– Logement et financement des entreprises –

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éaire de Fessenheim, le 14 mars 2011 en France (Photo : Frederick Florin)

La Conférence doit réunir autour de la même table les différents acteurs impliqués: régions, banques, fonds d’investissements, institutions, entreprises et gouvernement.

Les discussions seront organisées autour de deux grands chantiers: la rénovation énergétique des logements et le financement des entreprises.

Outre les mécanismes de mise en place des fonds annoncés par Ségolène Royal, les participants débattront de la mise en place d’un label sur l’Investissement socialement responsable (ISR), afin d’orienter l’épargne des Français vers des produits financiers “verts”.

A l’issue de cette conférence, des groupes de travail seront mis en place qui devront, sous trois à quatre semaines, boucler la mise en place de ces dispositifs, a indiqué le ministère de l?Écologie et de l?Énergie. En tout cas pour une partie d’entre eux (tiers-financement, financement des entreprises).

L’idée est d'”accélérer, en gardant les dispositifs qui existent et en rajoutant le fonds de garantie”, indique-t-on au ministère.

Certains sujets nécessitent en revanche un peu plus de temps (green bonds, cohésion des mesures sur le logement) et le gouvernement entend donner l’été aux différents groupes pour finaliser leurs propositions.

Une fois finalisés et validés par le gouvernement, certains de ces financements devraient être mis en place avant le vote de la loi de programmation sur la transition énergétique, prévu au “printemps 2015” selon Matignon, alors que Ségolène Royal compte hâter les choses pour la faire adopter fin 2014 comme l’avait promis François Hollande.